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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l'événement que nous venons de vivre, l'attaque de la frégate française multi-mission (Fremm) Languedoc par deux drones en provenance des côtes du Yémen, rappelle la nécessité de garantir notre autonomie stratégique, d'assurer nos engagements en tant que membres de l'Otan et de l'Union européenne et d'être une puissance d'équilibre, si la France veut encore compter parmi les puissances de demain. Avec cette volonté, le Président de la République a engagé dès 2017 une politique de rupture avec ses prédécesseurs afin de mettre un terme à plusieurs décennies de diminutions de nos capacités militaires. Le Parle...
...ent la France face à des défis majeurs l'obligeant à anticiper et à prévoir. Ce projet de loi de programmation militaire nous oblige à bien des égards. Personnellement, je retiendrai deux points qu'il me semble particulièrement important de souligner. Tout d'abord, cette loi de programmation se mettra en place de manière cohérente pour un certain nombre d'années. La programmation est « le geste stratégique par excellence », indiquait dernièrement le Président de la République à Mont-de-Marsan. Je crois qu'aucune politique sérieuse ne peut se passer de vision à long terme. Il faut voir loin, et les enjeux et défis d'aujourd'hui justifient amplement les efforts qu'il nous faut mener demain. Ensuite, ce texte nous oblige au regard des sommes engagées : 413 milliards d'euros – ce n'est pas rien ! Et s...
Le présent amendement vise à modifier le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG), pour compléter les missions de l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG). Stratégiquement, comme vous le savez, mes chers collègues, l'Office sera conforté dans le rôle de relais territorial de l'action mémorielle du ministère, qui est animée par la direction de la mémoire, de la culture et des archives du ministère des armées. Cet amendement consiste donc, de manière relativement succincte, à insérer un article additionnel qui serait ainsi rédigé en incluant le sous-amendement q...
Cet amendement vise simplement à préciser la nature du stock minimal. Il conviendrait d'ajouter, au stock minimal de matières ou de composants d'intérêt stratégique, le terme « munitions ».
Cet amendement vise à encourager l'autorité administrative à solliciter les entreprises françaises ou, a minima, européennes afin d'approvisionner son stock de munitions, de matières ou composants d'intérêt stratégique. Aujourd'hui, on achète essentiellement la petite munition, par exemple, à Israël, les munitions étant fabriquées par des machines françaises, en passant par la Belgique. Disposer de machines de munitions fabriquées en France et pouvoir développer l'industrie munitionnaire en France serait une très bonne chose aujourd'hui. Privilégier les entreprises de notre base industrielle et technologique...
La crise sanitaire a mis en exergue la question de la souveraineté, qu'elle soit sanitaire, alimentaire, numérique, énergétique ou stratégique, mais elle a démontré aussi combien le secteur de la défense est lui aussi dépendant, pour ses fournitures courantes, de fabricants étrangers, souvent monopolistiques, en particulier chinois - pour le matériel informatique, les médicaments, les masques - comme pour les approvisionnements des industriels de l'armement. Notre ambition de souveraineté doit intégrer l'accès indépendant, en temps maît...