Interventions sur "CCI" de Marc Daunis

...tte proposition n'atteindra pas son objectif si elle ne s'accompagne pas de l'abandon du plafonnement à 10 000 euros de la réduction de l'impôt sur le revenu. Au vu de l'impact social des ESUS - 5 500 personnes relogées et 30 000 emplois créés en 2016 pour un coût fiscal de 7,5 millions d'euros -, il me paraît cohérent d'exclure cet actionnariat du plafonnement précité. Pour ce qui concerne les CCI, ne serait-il pas judicieux de diminuer d'une trentaine de millions d'euros l'effort demandé et de lisser celui-ci sur cinq ans ? Ce serait le gage que vous poursuivez l'engagement de stabilité pris par le gouvernement précédent.

...endement, que j’ai l’honneur d’avoir cosigné avec Jean-Pierre Chevènement, pourrait apparaître anodin, presque byzantin. Mais il soulève, en fait, la question du poids économique des chambres de commerce et d’industrie territoriales au sein de la chambre de commerce et d’industrie de région. Faut-il retenir un seuil de 50 %, 45 %, 40 %, 38 % ou 33 % pour fixer le nombre de sièges détenus par une CCIT au sein d’une CCIR ? Cette discussion pourrait sembler secondaire, aux enjeux limités : peu importerait où nous placerions le curseur. Mais, pour ma part, j’ai la conviction qu’il n’en est rien, et je vous propose, mes chers collègues, de mettre en harmonie actes et discours, ainsi que sens et cohérence ! À plusieurs reprises, a été salué, dans cette enceinte, le consensus qui s’est dégagé parm...

... consulaire disposant d’environ 10 % des sièges, assécher, lors du vote du budget, la richesse et la diversité d’un territoire, ce que nous redoutons. Au contraire, il me paraît très sage de prendre cette précaution supplémentaire. Le vote de la stratégie et des orientations budgétaires pluriannuelles à la majorité des deux tiers, le vote du budget à la majorité simple, et une représentation des CCIT au sein d’une CCIR plafonnée au tiers, tout cela contribue à favoriser le dialogue à tous les niveaux. Par ailleurs, vous nous expliquez, monsieur le rapporteur, que le seuil de 40 % constitue un juste milieu entre 45 % et 33 %. Mais ce raisonnement ne me semble pas fondé. Il s’agit ici non pas de trouver le point médian entre ces deux propositions, mais de songer aux enjeux sous-jacents. Ces ...

... chambres de commerce et d’industrie de proximité pour le développement de nos territoires. Avec ce projet de loi, le Gouvernement affichait le souhait de réorganiser le paysage consulaire pour plus d’efficacité et de rationalité. Pour cela, plusieurs objectifs étaient fixés : renforcer le niveau régional du réseau consulaire, mutualiser au niveau régional des fonctions supports et maintenir des CCI locales de plein exercice. Telle peut être résumée l’ambition, louable – presque partagée, dirai-je –, du Gouvernement. Tels sont aussi, je le crains et je le regrette, monsieur le secrétaire d’État, les échecs potentiels de votre projet de loi. Ces regrets, je les exprime, avec mes collègues socialistes, en toute responsabilité. Dans le contexte que nous connaissons, qui ne serait pas favora...

… terroristes ? Non ! Cette lettre émane du conseil des présidents de CCI, celui-ci ayant eu connaissance des avancées apportées par l’Assemblée nationale, mais également du travail que nous avons effectué en commission et qu’il convient de ne pas nier. Mes chers collègues, j’en suis toujours convaincu, l’organisation régionale du réseau demeure possible, à condition d’avoir une réelle volonté de conserver l’outil de terrain. Comme la commission des finances nous invi...

L’alinéa 8 de l’article 3 prévoit que les chambres de commerce et d'industrie territoriales seront rattachées aux chambres de commerce et d'industrie de région. Vous nous dites, monsieur le secrétaire d'État, que le texte va renforcer le rôle stratégique des CCIR sans remettre en question l’autonomie des CCIT ou, en tout cas, leur caractère de proximité territoriale. Dans cette perspective, la notion de rattachement a été choisie pour qualifier les nouvelles relations entre CCIR et CCIT définies par le projet de loi. À l’évidence, il a été bien difficile de trouver un terme permettant d’exprimer l’idée complexe selon laquelle les CCIR seraient renforcée...