Interventions sur "construction" de Marc Daunis

...ue peu illogique qu’un exploitant puisse s’exonérer d’un architecte à titre individuel et qu’une CUMA ne puisse pas le faire dans les mêmes conditions. De l’autre, il peut exister des risques de dérives et d’altération du paysage. Dans les faits, un exploitant agricole se passe généralement du concours d’un architecte, ce qu’il est autorisé à faire, pour de simples extensions de bâtiments ou des constructions de caractère limité. En outre, les CUMA ont désormais la possibilité de construire en zone N et A. Dans ce contexte, nous nous sommes interrogés : ne vaudrait-il pas mieux se laisser du temps avant d’adopter une telle mesure ? C’est ce qui explique que notre rapporteur a proposé à la commission de supprimer cet article. Cependant, nous avons entendu l’avis du Gouvernement : à partir du moment ...

...t se garder de s’en remettre peut-être trop spontanément à l’autorité du préfet. Sur le fond, maintenant, il me semble que l’amendement de notre collègue est satisfait par la prise en compte par la commission des affaires économiques d’une disposition adoptée lors de l’examen par le Sénat de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement, que mon collègue François Calvet et moi-même avions commise. Ce texte prévoit en effet que, en amont des projets, un dialogue est noué entre le porteur de projet, l’État – sous l’autorité du préfet – et la collectivité. Cela permet effectivement de garantir une certaine sécurité, dans un cadre qui est déterminé entre ces trois parties. Le but est que le discours tenu par l’É...

...crétaire d’État, rappelez-vous l’implication et la réactivité des professionnels du secteur du logement, des associations de locataires et des élus. Ladite conférence a permis à tous les participants de s’exprimer, dans le respect de chacun, et d’identifier des lignes de convergence. Ainsi, le rôle des élus dans la politique du logement, la simplification du droit de l’urbanisme et des normes de construction, la nécessaire mobilisation du foncier, la revitalisation des centres-villes sont autant de sujets qui font consensus, ici, au Sénat. Le groupe socialiste avait alors affirmé ses orientations autour de trois préoccupations majeures : la nécessité d’une politique du logement au plus près des territoires, la modernisation sans altération du modèle du logement social et la qualité de vie pour tous ...

...rceptible lors des auditions. D'ailleurs, qui serait pour « construire moins, plus mal et plus cher » ? De même, tout le monde est pour passer d'un urbanisme réglementaire à un urbanisme de projet, et je constate que Mme la rapporteure a repris pour cela des propositions que mon collègue François Calvet et moi avions faites dans notre rapport d'information intitulé Droit de l'urbanisme et de la construction : l'urgence de simplifier. De manière générale, il y a une nécessité pour nous : préserver le rôle de la commune et du maire. Coconstruction, oui ; confiscation, non. C'est une borne infranchissable, qui guidera certains de nos amendements. De même, nous sommes très rétifs - c'est un euphémisme - à l'évolution du rôle des préfets, qui se transforment peu à peu en des gouverneurs. Ils doivent se ...