Interventions sur "consulaire" de Marc Daunis

...dre en compte la diversité réelle des situations en trouvant une règle susceptible de concilier des objectifs qui peuvent apparaître contradictoires. En d’autres termes, au-delà du caractère stratégique du seuil des deux tiers, il convient d’éviter qu’une chambre de commerce et d’industrie territoriale ne puisse, par une simple alliance, qui soit le fait d’un rapprochement avec une autre chambre consulaire disposant d’environ 10 % des sièges, assécher, lors du vote du budget, la richesse et la diversité d’un territoire, ce que nous redoutons. Au contraire, il me paraît très sage de prendre cette précaution supplémentaire. Le vote de la stratégie et des orientations budgétaires pluriannuelles à la majorité des deux tiers, le vote du budget à la majorité simple, et une représentation des CCIT au sei...

...ational, a été créée grâce à un mandat de la chambre de commerce et d’industrie des Alpes-Maritimes et développée par cette même chambre. Nous pourrions multiplier les exemples de ce type, qui démontrent l’importance des chambres de commerce et d’industrie de proximité pour le développement de nos territoires. Avec ce projet de loi, le Gouvernement affichait le souhait de réorganiser le paysage consulaire pour plus d’efficacité et de rationalité. Pour cela, plusieurs objectifs étaient fixés : renforcer le niveau régional du réseau consulaire, mutualiser au niveau régional des fonctions supports et maintenir des CCI locales de plein exercice. Telle peut être résumée l’ambition, louable – presque partagée, dirai-je –, du Gouvernement. Tels sont aussi, je le crains et je le regrette, monsieur le se...

...ine à gaz, des montages financiers incohérents et un déséquilibre entre l’échelon régional et l’échelon local. Même si nous avons le sentiment d’examiner un projet de loi fondamentalement immature, nous essaierons d’apporter notre contribution à ce texte. Il a été bouleversé, détricoté, retricoté, mais il ne doit pas être une occasion manquée de moderniser véritablement et efficacement le réseau consulaire.

...de commerce et d’industrie Nice-Côte d’Azur est compétente pour l’ensemble du département. Or la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis a annoncé qu’elle ne souhaitait pas intégrer la future métropole. Imaginons que la chambre de commerce et d’industrie du département devienne métropolitaine : un décalage, sinon une dichotomie, apparaîtra alors entre l’organisation territoriale et le réseau consulaire ! Comme l’a très bien expliqué M. Raoul, les entreprises situées hors de l’aire métropolitaine se retrouveront dans un désert ! Si notre question est extrêmement simple, la réponse qui figure dans le projet de loi l’est beaucoup moins !

...’autonomie et de la capacité d’initiative des chambres territoriales. Puisque les CCIT seront autonomes à l’égard des CCIR, les deux échelons entretiendront des relations de partenariat. En conséquence, les CCIT devraient être non pas rattachées, mais associées aux CCIR. J’ajoute enfin que le concept de rattachement a déjà été utilisé pour caractériser les liens entre les établissements publics consulaires et l’État. Dans cette perspective, il ne nous semble pas opportun de réutiliser ce terme pour définir les relations entre l’échelon régional et l’échelon territorial, d’autant qu’il n’est pas évident que le rattachement d’un établissement public à l’État n’implique pas sa subordination à la puissance publique.

En adoptant cet amendement, nous éviterons tout risque de confusion avec le rattachement de tout établissement public consulaire à l’État instauré par la jurisprudence au titre du lien de tutelle prévu par la loi.

Une évolution du réseau consulaire est certainement souhaitable, mais sans qu'il y ait besoin de plaquer un modèle institutionnel dogmatique, qui relève d'une radicalisation de la région ! Tout dans ce texte démontre cette préférence aveugle pour l'échelon régional, qu'il s'agisse du statut d'établissement public administratif, ou du cumul des postes entre différents échelons. Enfin, une chambre de commerce et d'industrie d'une ...