Interventions sur "d’entreprise" de Marc Daunis

... donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. La commission est également défavorable à l’amendement n° 117, ainsi qu’à l’amendement n° 119 rectifié ter. L’amendement n° 110 rectifié quater tend à étendre l’obligation d’information en cas de cessation d’activité d’une entreprise. Or les cessations d’activité pure et simple sont rares, car le chef d’entreprise préférera céder son entreprise à un prix inférieur à sa valeur, comme cela a été rappelé. En outre, cette proposition est incompatible avec l’amendement n° 265 rectifié bis du président Jacques Mézard. Pour ces raisons, la commission est défavorable à l’amendement n° 110 rectifié quater. La commission émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 265 rectifié bis. Le sou...

Nous avons déjà eu de nombreux échanges sur ce sujet. Je regrette la conception presque archaïque de l’entreprise qu’a encore une grande partie de ce qu’il est convenu d’appeler le patronat. Selon cette conception, dans le projet entrepreneurial, il y aurait d’un côté le chef d’entreprise, et de l’autre du matériel, des hommes, des locaux. Bref, un homme porterait l’entreprise en vertu d’un droit de propriété sur les êtres et les choses.

...emarques me surprend. Je m’adresse en particulier à vous, madame Lamure, car il nous est souvent arrivé de partager nos expériences d’élus locaux. Je suis un élu du territoire qui accueille la première technopole d’Europe, Sophia Antipolis. Des entreprises de la nouvelle économie y côtoient des artisans comme ceux de Vallauris, pour lesquels se pose le problème de la reprise et de la transmission d’entreprises. Nous travaillons avec la maison de l’emploi pour trouver des moyens de transmettre les savoir-faire des petites entreprises artisanales, par exemple dans le domaine de la poterie. Tout cela est très concret. Nous devons avoir en tête ces éléments pendant l’examen des articles 11 et 12. Il faut éviter les postures idéologiques. M. le ministre rappelait que, lors de ses débats avec les représent...

...roposer l’instauration d’un dispositif souple, simple, d’information des salariés, tout au long de la vie de l’entreprise, sur les possibilités et les modalités de reprise. Ce dispositif, qui a été inscrit à l’article 11 A, sera léger pour les entreprises et visera à faire émerger, sur le long terme, les vocations et les compétences parmi les salariés. Les études le montrent : souvent, ni le chef d’entreprise ni les salariés eux-mêmes ne pensent à cette possibilité, ou bien elle ne leur apparaît que de manière trop abstraite, sans qu’ils en perçoivent les avantages et les limites. Malgré tout, force est de constater que le dispositif des articles 11 et 12 a été source d’incompréhension, certains l’ayant présenté comme une menace grave pour les transmissions d’entreprise, voire une atteinte au droit d...