Interventions sur "l’ess" de Marc Daunis

... les grands principes et permet de diffuser dans l’économie les principes de l’économie sociale et solidaire, afin de montrer à des entrepreneurs qui ne sont pas forcément prêts à adopter d’emblée des statuts contraignants tout l’intérêt que pourraient présenter ces derniers pour leur activité. À l’article 2 est définie l’utilité sociale, requise aussi bien des sociétés commerciales admises dans l’ESS que de celles qui demandent un agrément « entreprise solidaire ». La commission a procédé à une réécriture de cet article dans un souci de clarification. Elle a aussi instauré, sur ma suggestion, une « déclaration de principes » par laquelle les entreprises volontaires pourront signifier leur intention de tenir des engagements, notamment en matière sociale, allant au-delà des principes fondamenta...

... à introduire la validation par les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, les CRESS, comme une étape préalable à l’immatriculation des sociétés commerciales en tant qu’entreprises de l’économie sociale et solidaire. Il a pour objet, en outre, de vérifier tous les cinq ans que les critères définis par l’article 1er sont toujours respectés pour conserver la qualité d’entreprise de l’ESS. Or la vérification de la conformité des statuts aux règles de l’article 1er aura déjà été effectuée par les greffes des tribunaux de commerce lors de l’immatriculation. Une seconde procédure risquerait d’alourdir et de freiner les procédures, quand il faudrait les simplifier. Par ailleurs, vous souhaitez éviter les dérives et les fausses labellisations. Or la commission a déjà intégré cette pr...

...ange. Je vais m’exprimer de la manière la plus délicate possible. Nous avons tous un immense respect pour l’ensemble des personnes et structures qui travaillent dans le secteur de l’insertion. Je le dis d’autant plus facilement que, très modestement, j’ai créé de telles structures ; je crois d'ailleurs que nous sommes nombreux dans cet hémicycle à avoir agi de la sorte. Le projet de loi définit l’ESS comme « un mode d’entreprendre auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : « 1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ; « 2° Une gouvernance démocratique ou participative prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise définie et organisée par les statuts ; « 3° Une gestion conf...

...e m’épargne de répondre à M. Dallier, tant elle a épuisé, de manière exhaustive et remarquable, le fond du sujet. Cela étant, nous persistons à vouloir que cet article figure bien dans le présent projet de loi. D’une part, nos collègues Martial Bourquin, François Patriat et d’autres nous ont alertés sur l’importance de l’implication des régions et d’autres collectivités dans le développement de l’ESS. Il serait regrettable de voter aujourd’hui un texte n’intégrant pas cette dimension. D’autre part, monsieur le ministre, je me permets de vous faire observer que le raisonnement que vous tenez sur cet article, vous ne l’avez manifestement pas appliqué lorsque vous avez mis au point l’article 6, qui prévoit exactement ce que nous proposons au niveau du Grand Paris. Nous demandons simplement que,...