Interventions sur "loyer" de Marc Daunis

Dans le même esprit de prévention des impayés de loyer, j’ai hésité à déposer un amendement visant à demander aux bailleurs sociaux de prévenir en temps et en heure les collectivités, afin que celles-ci ne découvrent pas ces situations lorsqu’il est déjà trop tard. Les bailleurs sociaux ont déjà l’obligation de tenir un état des impayés – tous les deux ou trois mois, me semble-t-il… Or, bien souvent, ils ne prennent pas la peine d’informer la collec...

Personne ne peut nier que, dans certaines parties de notre territoire, dans les zones tendues – Paris, les Alpes-Maritimes, notamment –, le marché de l’immobilier est devenu totalement fou et a perdu sa logique fondamentale. L’encadrement des loyers contribue à modérer quelque peu cette situation. Pour cette raison, notre groupe fera un certain nombre de propositions à l’occasion de l’examen de l’article 49.

...llègues, M. Daniel Raoul, qui a dû partir, m’a confié le soin d’intervenir à sa place avant le vote final. Tout d’abord, j’associe aux remerciements l’ensemble des sénatrices et sénateurs qui sont intervenus au cours de ces cinq jours de séance. Nos débats, reconnaissons-le, ont fait honneur à la Haute Assemblée. Je me félicite notamment de la qualité des échanges sur la garantie universelle des loyers ou sur le PLU intercommunal. Les débats ont été constructifs, dans la phase préparatoire comme en séance publique, sur toutes les travées. Les chiffres le montrent : en commission, 339 amendements ont été adoptés, dont 278 de nos rapporteurs, 8 de la commission des affaires sociales, 1 de la commission du développement durable, 18 du groupe socialiste, 18 du groupe UMP – chers collègues de l’UM...

Dans une zone très tendue comme les Alpes-Maritimes, le délai de trois mois impose au locataire de payer un double loyer et de verser un dépôt de garantie longtemps avant d'avoir récupéré le précédent. L'amendement n° 171 n'introduirait aucune discrimination, puisque la loi reconnaît déjà le concept de zones de tension.

Dans certaines communes du territoire où je suis élu, les loyers ont doublé en trois ans !

Par exemple en encadrant les loyers !