Interventions sur "opération" de Marc Daunis

...ouveau dispositif dans un domaine, celui de l’urbanisme, où l’on a tout intérêt à faire preuve de prudence chaque fois que l’on modifie les choses ? On nous annonce que l’on va de simplification en simplification, mais, sur le terrain, on ressent de plus en plus de complexité et d’insécurité juridique. Dès lors, si l’on nous propose d’instaurer ces nouveaux outils que sont les PPA et les grandes opérations d’urbanisme, c’est, en bonne logique, qu’ils doivent répondre à un manque et non être homothétiques d’un dispositif existant. Au sein de la commission des affaires économiques, nous y avons vu la possibilité de mettre en place au bénéfice des collectivités et des intercommunalités, en partant des besoins du terrain, un dispositif moins lourd et plus adapté que celui de l’opération d’intérêt nati...

Du fait de son ampleur et de ses caractéristiques, la grande opération urbaine, la GOU, nécessite un engagement conjoint renforcé de l’État et de l’EPCI. Elle est nécessairement précédée de la conclusion d’un contrat de PPA. Ce contrat, signé avec l’État, aura déjà qualifié l’opération d’aménagement de grande opération urbaine et en aura précisé le périmètre et les caractéristiques. Dès lors, pourquoi le projet de loi prévoirait-il que l’État donne son accord préal...

Il s’agit d’un amendement de coordination et de cohérence par rapport aux positions que nous avons défendues précédemment. Aux termes de la rédaction actuelle du texte, dans le cadre d’une GOU, la compétence en matière d’application du droit des sols est transférée de fait à l’intercommunalité ou à l’établissement public pilote de l’opération sauf si le maire s’y oppose. Par cet amendement, il s’agit simplement de conserver cette compétence de droit à la commune, celle-ci pouvant bien sûr la déléguer si elle le souhaite. M. Dantec est favorable à la constitution de mastodontes, de mégalopoles éloignées du terrain. C’est son choix ! Pour notre part, nous ne souhaitons pas que les intercommunalités se construisent en opposition aux com...

...nvisagée serait donc susceptible de créer un tel enchevêtrement qu’il nous a paru plus simple d’accorder la dérogation sur l’ensemble du périmètre. Naturellement, ce serait sous réserve que, premièrement, comme l’a rappelé M. le ministre, le projet soit clairement arrêté dans le cadre de la contractualisation en amont, et que, deuxièmement, cela ne crée pas de difficultés dans la mise en œuvre d’opérations qui sont souvent complexes et qui, comme cela a été rappelé, nécessitent des accords de partenariat et d’implantation des différents équipements. Au-delà des sensibilités de chacun et des préoccupations exprimées, que l’on peut du reste partager, il paraît donc plus sage de ne pas voter ces amendements identiques.

De mémoire, nous avions déjà eu ce débat lors de l’examen de la loi relative à l’organisation des jeux Olympiques. Il me semble que nous n’avions pas adopté ces mesures à cause des risques d’insécurité juridique et de ralentissement des opérations qu’elles comportaient. Si, depuis lors, ces points ont été vérifiés, c’est parfait. Si, en revanche, ce qui nous a été dit à l’époque demeure vrai, l’adoption de cet amendement risque de poser problème.

...Nous partageons la philosophie de ces amendements mais nous sommes étonnés de leur rédaction. Il y a dans le projet de loi une confusion entre entreprise publique et société publique ; ces amendements corrigent cette erreur mais en commettent une autre ; il ne vise en effet que les SEM mais n'incluent pas toutes les entreprises publiques locales, qui comptent aussi les sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) et les sociétés publiques locales (SPL), qu'il faut inclure dans le dispositif. C'est le sens de notre amendement COM-445, que nous examinons ensuite.

Il y a une discussion entre eux. Je l'ai vécu dans ma commune. Si une vente apparaît spéculative, avec un prix de vente prohibitif, le maire peut bloquer l'opération.

Mais Mme le rapporteur dit que l'opération ne se fera pas sans l'accord du maire. Est-ce encore le cas lorsque la compétence a été transférée ? Il faudrait vérifier si la garantie donnée avant le transfert demeure, donc s'il y a lieu d'interroger le maire, et non seulement l'EPCI.

Cette proposition de loi, bien conçue et pragmatique, est importante même si elle ne pourra évidemment pas résoudre toutes les difficultés. Ne ratons pas ce rendez-vous ! Le DAAC doit-il être prescriptif ? Souvent, alors que les élus ont mené des opérations volontaristes pour rénover le centre ancien, on voit fleurir en périphérie une myriade de petits points - une station-service ici, un dépôt de pain là -, autant de lieux ponctuels qui contribuent à diluer la centralité. Les élus n'ont pas la possibilité de bloquer ces initiatives à cause de la liberté du commerce. Or le DAAC le permettrait. Je comprends les inquiétudes exprimées sur l'articulati...