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Interventions sur "vente" de Marc Daunis
3 interventions trouvées.
Généralement, quand une argumentation est réversible, cela signifie qu’elle comporte des failles. En revanche, il y a des cohérences qui sont différentes. En l’occurrence, je prendrai l’exemple très simple de la carence : on ne peut pas laisser une commune entrer en situation de carence à cause de ventes auxquelles elle ne pourrait pas s’opposer. On ne peut pas la démunir totalement comme cela, et la plonger dans une situation délicate. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit sur la mixité sociale. Pourquoi est-il utile d’avoir ces doubles cliquets ? Nous savons tous que les équilibres actuels sont relativement fragiles et qu’ils nécessitent des politiques fines, adaptées à des situations très p...
Si j'ai bien compris, au bout de six ans, la société de vente d'HLM n'aura plus d'autorisation de vente. Elle a la possibilité de demander une prorogation. À défaut d'autorisation, les logements devront être cédés dans un délai de six mois aux bailleurs sociaux. Ainsi, Action Logement rendra ce qu'elle n'arrivera pas à vendre. Elle ne prend aucun risque, l'État non plus, qui va désigner un bailleur social, sans clause d'accompagnement. Le risque est transfé...
Il y a une discussion entre eux. Je l'ai vécu dans ma commune. Si une vente apparaît spéculative, avec un prix de vente prohibitif, le maire peut bloquer l'opération.
