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... l’on peut s’interroger. Tous les codes sont complexes et pointilleux et le code électoral n’échappe pas à la règle. Sur le plan juridique, ce n’est pas simple, d’autant plus que, dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, l’État, comme l’ensemble des collectivités territoriales, s’implique fortement aux côtés de tous les partenaires. Cependant, face à des échéances électorales comme les élections départementales et régionales, on se trouve vite contraints et limités en termes de communication et, surtout, de bonne communication. Cet amendement a d’une certaine manière pour but de protéger et de faciliter la bonne communication.
...ge. Le texte dont nous débattons comprend des dispositions sanitaires, mais aussi économiques. Il traite également de la démocratie de proximité, ce sujet étant fondamental. Force est de dire que les choses sont complexes, nous sommes dans le brouillard. Je suis très à l’aise pour évoquer ces questions puisque je ne suis plus conseiller général et que je ne serai pas candidat lors des prochaines élections départementales ou régionales. Les élus nous font confiance pour œuvrer dans le sens de l’intérêt général et servir la Nation. Vous avez mandaté un grand expert pour nous éclairer sur les échéances départementales et régionales, mais pourquoi ne pas faire confiance au Parlement ? L’Assemblée nationale et le Sénat comprennent des élus et des personnels de qualité, très compétents d’un point de vu...
...ctures. Malheureusement, on s’aperçoit que les retours aux expéditeurs sont nombreux, notamment à cause des adresses. Personnellement, je reste attaché au papier – Pierre Ouzoulias connaît bien le sujet. Je dis cela, parce que certains textes ont eu pour objet la dématérialisation. Mais jusqu’à quel niveau ? Aucun texte n’est parfait, mais, comme l’a dit Emmanuel Capus, trente-quatre listes aux élections européennes, cela a un coût. Aux élections régionales, les candidats sont parfois aussi très nombreux. Le cas peut se produire lors des élections législatives. Vous le voyez, toutes les catégories d’élections sont susceptibles d’être concernées. Pour les élections municipales, on ne pose pas d’affiches dans un village. En revanche, en ville, les panneaux sont nombreux, ce qui a évidemment un coû...
...te des propos de mon collègue Bonhomme. J’éprouve beaucoup de respect pour la commission des lois, qui travaille sur de nombreux textes. Je le dis objectivement, puisque je ne siège pas dans cette commission. Ma modeste explication de vote vaudra également pour les autres amendements. Le droit d’amendement est un droit tout à fait légitime, mais ces amendements n’arrivent-ils pas trop tard ? Les élections au Parlement européen ont pratiquement lieu demain. Au vu de la complexité de toute élection en général, du nombre d’États concernés pour les élections européennes et de la rigueur qui s’impose, je suivrai les avis du rapporteur et de mes collègues de la commission des lois.
À titre personnel, je voterai cet amendement, qui a le mérite de poser un problème essentiel, qui se pose malheureusement depuis de nombreuses années. Scrutin après scrutin, les taux de participation sont de plus en plus faibles, en particulier lors des élections européennes, ce qui est franchement très regrettable, car les députés européens ont des prérogatives importantes. Le taux d’abstention est élevé, quelles que soient les élections, qu’il s’agisse des élections législatives, départementales ou municipales. Il est vrai que le corps enseignant fait son maximum à tous les niveaux et que l’Europe est inscrite dans les programmes. Les jeunes sont inté...