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Interventions sur "ZRR" de Marc Laménie
2 interventions trouvées.
...ciétés –, ainsi que des dispositifs d'exonération d'impôts locaux – taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Quelque onze dispositifs de zonage existent actuellement : deux d'entre eux relèvent de la politique de la ville, cinq du soutien aux territoires en reconversion, et quatre, dont les ZRR, du soutien aux territoires ruraux. Le 31 décembre prochain, trois de ces dispositifs datant de 1995 arriveront à échéance : les bassins d'emploi à redynamiser (BER) – deux bassins sont concernés, le premier dans l'Ariège, et l'autre, qui concerne 350 communes des Ardennes, dans la vallée de la Meuse –, les ZRR, qui concernent près de 18 000 communes et les zones de revitalisation des commerces ...
... que se passe-t-il réellement sur le terrain ? Il y a de moins en moins d’agriculteurs, d’activités commerciales, de services publics. Cela fait beaucoup de problèmes ! Même si nous examinons le projet de loi de finances, ce sont les problématiques du monde rural qu’il faut prendre en compte. Il est de plus en plus difficile de s’y retrouver parmi les dispositifs qui existent depuis des années : ZRR, zones rurales fragiles, pôles d’excellence rurale, contrats de ruralité. C’est un travail de fond qu’il convient de mener, avec l’engagement de toutes et tous.
