Interventions sur "allocation" de Marc Laménie

...nciens combattants. Ils s’établissent ainsi à 1, 92 milliard d’euros pour l’année 2024 et restent plutôt stables, malgré une baisse relative de 10 millions d’euros, heureusement moins marquée que l’an dernier. Cette moindre diminution est largement due à une économie exceptionnelle de 45 millions d’euros constatée sur la seule année 2023, à la suite d’un changement des modalités de versement de l’allocation de reconnaissance du combattant. La mission comporte deux programmes. Le premier, le programme 169, est le plus vaste, puisqu’il concentre la quasi-totalité des crédits. Doté de 1, 8 milliard d’euros, il est dédié à l’allocation de reconnaissance du combattant – le nouveau nom donné à la retraite du combattant –, dont les droits sont conditionnés à la détention de la carte du combattant, aux pe...

Le sujet que vous évoquez, mes chers collègues, est particulièrement tragique. Toutefois, les pupilles de la Nation et orphelins de guerre ne sont pas des combattants ; ils ne peuvent donc pas bénéficier de l'allocation de reconnaissance du combattant. C'est pourquoi la commission a émis un avis défavorable sur ces quatre amendements.

La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° II-1216 rectifié, II-1282 rectifié et II-214 rectifié, qui visent tous à allouer des crédits, de montants différents, à la création d'une allocation viagère unique. Monsieur Longeot, je vous invite à retirer l'amendement n° II-1084, qui nous paraît satisfait ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable. Enfin, nous souhaitons entendre l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° II-1217 rectifié de Mme Poumirol.

...oup de témoignages ont donc déjà été parfaitement fournis et soutenus par tous nos collègues qui se sont exprimés avant moi, mais je voudrais à mon tour souligner certains aspects de cette proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale. Rappelons d’abord que ce texte, adopté par l’Assemblée nationale, vise à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation aux adultes handicapés. Vous avez rappelé, madame la secrétaire d’État, certaines dates, dont celle de la création de l’AAH, en 1975. Nous examinons le présent texte dans un contexte très compliqué par la crise sanitaire actuelle ; le sujet est donc particulièrement sensible et réellement d’actualité. Cette proposition de loi a été inscrite à l’ordre du jour du Sénat à la suite du succès d’une ...