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Je remercie Jean-Michel Houllegatte de vouloir, au travers de l’amendement n° 53, associer les commissions locales d’information. Dans les Ardennes, nous avons la centrale nucléaire de Chooz, dont j’ai présidé la CLI pendant une bonne dizaine d’années. Ces commissions, créées par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite TSN, jouent un rôle important et ont le mérite d’associer les forces vives concernées : les élus – dans mon territoire, ce sont des élus français et belges –, les représentants des mondes économi...
...si, dans une continuité, puisque la discussion de l’amendement précédent nous a permis d’aborder le rôle important et l’action indépendante de l’ASN et de l’IRSN. Il me semble que c’est là un point fort pour la sûreté. Nous avons évoqué plus tôt dans le débat les commissions locales d’information. L’ASN intervient en tout temps, pourrais-je dire, et pour le moindre incident, même minime, sur une centrale nucléaire. Il y a réellement une volonté de transparence et de bonne communication. Dans le même ordre d’idée, on pourrait aussi évoquer le lien avec l’exploitant – pour la centrale que je connais, celle de Chooz sur la vallée de la Meuse, il s’agit du groupe EDF –, les compétences techniques de l’ensemble des salariés, le rôle des services de l’État, des collectivités territoriales, des associa...
...st le partage du travail. Cathy Apourceau-Poly, qui représente le département du Pas-de-Calais, a mis en exergue les difficultés que rencontrent les entreprises. C’est aussi le cas dans mon département des Ardennes, qui fait malheureusement partie depuis de nombreuses années des départements sinistrés. Même si nous avons des entreprises performantes, comme PSA qui emploie 2 000 personnes, et une centrale nucléaire, nous avons perdu beaucoup d’emplois liés aux secteurs de la métallurgie et du textile, notamment dans la vallée de la Meuse. Ce combat permanent pour l’emploi, nous le menons toutes et tous dans nos territoires et départements respectifs. Cela a été rappelé, depuis mars 2020, la crise sanitaire a mis en évidence de nombreuses problématiques. Les intervenants ont largement insisté sur ...
...rtie des outils à notre disposition, et nous savons que les besoins énergétiques sont très élevés. Un partenariat public-privé exemplaire a été mis en œuvre dans le département que je représente, les Ardennes, dans la Meuse et dans l’Aisne avec Voies navigables de France, pour un montant de plus de 300 millions d’euros, afin de remplacer les barrages à aiguilles sur la Meuse et l’Aisne. Des microcentrales ont également été installées. L’hydroélectricité a aussi son utilité. L’article 22 prévoit également une meilleure articulation avec les comités existants et une concertation avec les élus de proximité dans le domaine de l’énergie. Je soutiendrai donc cet article.
Je suis hésitant sur ces amendements. Je fais confiance au Gouvernement, mais aussi à la commission des affaires économiques, qui a beaucoup travaillé sur ces questions. Je parle habituellement du ferroviaire, mais je vais évoquer la centrale nucléaire de Chooz qui se trouve dans mon département, à la pointe des Ardennes, à la limite entre la France et la Belgique. Lorsque j’étais conseiller général, j’ai présidé la commission locale d’information (CLI) pendant une quinzaine d’années. Ces CLI sont des instances de réflexion, de coordination et de concertation. Je ne suis pas un spécialiste du nucléaire, mais j’ai pu mesurer à cette oc...