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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "contribution" de Marc Laménie
2 interventions trouvées.
Toutes et tous, nous apprenons tous les jours. Le sujet qui nous occupe présentement, comme l’a dit le président de la commission, est très complexe. La contribution sur la rente inframarginale de la production d’électricité – conforme au droit européen, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre –, dont il est question à cet article 4 duovicies, rapporterait 7 milliards d’euros, destinés à contenir l’augmentation des factures d’électricité, notamment celles des PME. Toutes les technologies de production d’électricité seraient concernées. Plus glo...
Tous les articles du projet de loi de finances rectificative sont importants. L’article 1er vise à supprimer la contribution à l’audiovisuel public, ouvrant ainsi la voie à une réforme du financement de ce dernier. C’est historique. La redevance, qui est acquittée par tous les foyers possédant un téléviseur, existe depuis de nombreuses années. Elle est prélevée, je le rappelle, en même temps que la taxe d’habitation sur les résidences principales, qui s’éteindra définitivement en 2023. Pour mémoire, dans la loi de fi...
