Interventions sur "critère" de Marc Laménie

...santes de péréquation affichent une augmentation de 320 millions d’euros, dont 200 millions d’euros sont destinés à la DSR. À cette hausse s’ajoutent l’augmentation des dotations attribuées aux communes d’outre-mer et la révision des modalités de calcul de l’effort fiscal et du potentiel financier, qui a, elle aussi, toute son importance. En parallèle, le Gouvernement procède à l’ajustement des critères d’éligibilité de la dotation politique de la ville, qui vise à soutenir les communes devant assumer des charges particulièrement lourdes en la matière. D’autres dispositifs traduisent, eux aussi, un certain nombre de changements : je pense notamment au mécanisme de garantie pour le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et au fonds national de péréquation des d...

...a principale dotation en direction des collectivités territoriales. Pour mémoire, en 2020, elle s’élevait à 26, 8 milliards d’euros, dont 18, 3 milliards d’euros pour les communes et les EPCI et 8, 5 milliards d’euros pour les départements. Chaque année, on reçoit dans les communes des fiches d’information des services de l’État, préfectures et sous-préfectures, lesquelles nous éclairent sur les critères techniques retenus pour le calcul des dotations, comme l’effort fiscal, le potentiel financier, la longueur de la voirie communale, et j’en passe. Il y a toujours des interrogations sur l’évolution des dotations. Les rapporteurs spéciaux Charles Guené et Claude Raynal en ont parlé. Je rappelle que la DGF a connu, voilà quelques années, des baisses significatives pour faire en sorte que l’ensemb...