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Interventions sur "exonération" de Marc Laménie
2 interventions trouvées.
...chers collègues, le présent article, intitulé « Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion », est effectivement très important. Parmi les différents dispositifs, dont certains existent depuis 1995, on compte des dispositifs d'exonération d'impôts sur les bénéfices – impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés –, ainsi que des dispositifs d'exonération d'impôts locaux – taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Quelque onze dispositifs de zonage existent actuellement : deux d'entre eux relèvent de la politique de la ville, ...
...00 mètres d’altitude. Néanmoins, les problématiques sont un peu les mêmes pour les opérateurs de télécommunications, au regard de l’implantation géographique des sites radioélectriques. À cet égard, je partage ce que vient de dire ma collègue du Morvan, élue de la Nièvre. Il s’agit d’accélérer la généralisation de la 4G en montagne d’ici à la fin de 2022 en prorogeant jusqu’au 31 décembre 2022 l’exonération d’IFER, un impôt de production parmi d’autres, pour les sites de téléphonie mobile construits en montagne.
