Interventions sur "fiscale" de Marc Laménie

Beaucoup l’ont rappelé, il s’agit d’un sujet important, et je comprends cet amendement, comme les précédents, notamment celui que M. Pierre Ouzoulias a défendu avec beaucoup de passion. Cette réalité interpelle notre bon sens et nous conduit à nous interroger. Certes, il y a le montant de cette dépense fiscale, plus de 6, 6 milliards d’euros, mais profite-t-il véritablement au territoire européen et au territoire national, à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, mais aussi à tous les jeunes très motivés qu’il faut soutenir et encourager ? Je salue l’important travail d’investigation mené au sein des missions d’information, mais nous sommes face à un dilemme et, vous l’avez rappelé, mons...

L’article 8 prévoit le plafonnement des impositions de toutes natures affectées à des tiers, en particulier des recettes fiscales. Le montant des recettes affectées s’élèverait, en 2023, à plus de 366 milliards d’euros, contre 259 milliards d’euros en 2017, soit une augmentation significative de 40 %. Sur ces 366 milliards d’euros, 242, 5 milliards d’euros – CSG, TVA nette – sont affectés à des organismes de sécurité sociale et 58 milliards d’euros au secteur local, collectivités territoriales et groupements, établisseme...

...la mise en conformité stricto sensu avec le droit européen. Nous souhaitons notamment une simplification des taux réduits applicables aux produits alimentaires, car nous relevons leur grande complexité. La mise en place de critères de moralité financière est indispensable à la lutte contre la fraude – un engagement également important. Il faut en particulier s’assurer que l’administration fiscale soit en mesure de contrôler le respect de ces garanties, notamment face au fort développement du e-commerce. Je suivrai bien entendu l’avis de la commission des finances et voterai cet article.

Cet amendement, qui a été déposé sur l’initiative de notre collègue Rémy Pointereau, concerne les modalités de la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Il s’agit essentiellement de corriger le dispositif de compensation, au nom de la neutralité fiscale de cette réforme, et d’éviter ainsi les effets de bord, qui peuvent avoir des incidences défavorables sur les EPCI.

L’article 3 concerne la sécurisation du champ de prestations de services éligibles au crédit d’impôt en faveur des services à la personne. Ce crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile constitue la dépense fiscale la plus coûteuse concernant l’impôt sur le revenu, et la troisième dépense fiscale en France. Pour mémoire, si l’on se réfère au précédent article, l’impôt sur le revenu rapporterait 82, 36 milliards d’euros en 2022, une recette en hausse de 6, 9 % par rapport à 2021. En 2021, 4, 23 millions de ménages, soit 11 % des foyers fiscaux français, ont bénéficié de ce crédit d’impôt. Cela représente u...