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Interventions sur "fusion" de Marc Laménie
2 interventions trouvées.
Même si, dans mon département des Ardennes, les fusions ont été beaucoup moins nombreuses qu’en Haute-Marne, je fais miens les propos de mes collègues Bruno Sido et Charles Guené. Est-il vraiment nécessaire de modifier des dispositifs qui ne sont pas si mauvais que cela ? L’ancrage local est une notion importante. Soulignons en outre que les communes associées sont souvent de petite taille. M. Mercier a eu raison de soulever le problème de l’électi...
...s en étroite concertation. De tout temps, les préfets de département ont eu un certain pouvoir. Rappelons qu’entre 1982 et 1988 ils ont même de nouveau porté le titre de « commissaires de la République ». Cela étant, je ne suis pas sûr, pour en revenir à l'article 30 et aux syndicats intercommunaux – SIVU ou SIVOM – que le préfet puisse imposer son point de vue sur d’éventuelles dissolutions ou fusions. Comme certains de nos collègues de l’opposition l’ont souligné, les élus locaux, notamment les maires, sont très attachés à leurs syndicats de communes. Le Gouvernement comme la commission l’ont rappelé, tous ne disparaîtront pas.
