Interventions sur "gaz" de Marc Laménie

La TVA est une des principales recettes du budget de l'État, mais suscite aussi beaucoup d'interrogations. J'irai dans la continuité de Michel Canévet en posant la question en termes de lisibilité. Quand on regarde les factures d'eau potable et assainissement ou les factures d'électricité ou de gaz, il faut décliner l'application des taux avec notamment les taxes locales, celles des agences de l'eau, etc... Se pose donc la question de la simplification. J'aurais également deux interrogations concernant les collectivités territoriales. Il existe depuis de nombreuses années un fonds de compensation de la TVA qui permet aux collectivités territoriales de récupérer une partie de la TVA, notamme...

...t bien connu et reconnu. Les ALEC mènent également des actions d’information, de conseil et d’assistance technique afin de réduire les consommations et les dépenses d’énergie, de favoriser la production d’énergie renouvelable locale, de gagner en autonomie énergétique et de lutter contre la précarisation des habitants et des acteurs économiques. Leur action vise enfin à limiter les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants atmosphériques ayant des effets sur l’environnement, le dérèglement climatique et la santé humaine.

Nous avons évoqué précédemment la tarification du gaz, mais le volet électricité est également très important. Quant à cet amendement, ses dispositions présentent un caractère particulier : comme M. le rapporteur l’a fort justement expliqué, elles visent quatre grands objectifs et concernent non seulement les grandes entreprises, mais aussi les PME, les particuliers et les collectivités locales. Ces dispositions sont fondamentales dans une période ...