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Merci à notre rapporteur pour cette analyse qui peut poser quelques questions. On peut s'interroger sur la hausse constatée malgré les explications données. Concernant le Conseil d'État et les tribunaux administratifs ainsi que la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC), beaucoup d'emplois sont concentrés sur Paris ou la région parisienne. A-t-on une idée de la répartition des effectifs en régions ?
...e l’État visant à compenser la revalorisation anticipée de 4 % du RSA par une dotation de 120 millions d’euros aux départements, collectivités territoriales les plus concernées par le versement des prestations sociales. Par ailleurs, cet article prévoit un autre prélèvement sur recettes, d’un montant de 180 millions d’euros, afin de soutenir les communes et leurs groupements pour faire face à la hausse de 3, 5 % du point d’indice et à l’inflation des charges externes, telles que l’électricité, le combustible et le carburant. Ces différents postes subissent une augmentation de 2, 7 milliards d’euros. La majoration du point d’indice est une mesure de solidarité. De même, je me réjouis du soutien aux communes et groupements les plus fragiles. Ces deux prélèvements sur recettes, d’un montant glob...
...ffres qui ont été rappelés sont malheureusement édifiants. Personnellement, j’ai dû recevoir pas loin d’une centaine de courriers, chiffres à l’appui, de tous les coins du département des Ardennes. Certes, il s’agit d’une lettre type, mais les arguments sont forts. Ces amendements visent à réduire de 1, 7 point le montant de la CSG pour les retraités. Je peux comprendre l’intérêt financier de la hausse qui avait été décidée pour l’équilibre des comptes sociaux, donc les positions de M. le rapporteur général de la commission des affaires sociales et de Mme la ministre. Mais il y a malheureusement beaucoup de retraités qui souffrent, donc, je le répète, je resterai solidaire de ces amendements.