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En défendant cet amendement, M. le rapporteur spécial s’est aussi exprimé sur l’article 55 du projet de loi de finances, un article qui se révèle à la fois très détaillé et complexe. C’est très variable d’un secteur à l’autre, mais le montant des aides personnalisées au logement est, il est vrai, dans certains cas, très élevé. La préconisation du rapporteur spécial tend naturellement à répondre à cette problématique. Il s’agit d’argent public ! La rigueur s’impose donc, et le rapporteur spécial a évoqué – il le rappelle également dans son rapport, très détaillé – la nécessité d’engager une lutte acharnée contre la fraude. C’est un élément dont il faut aussi tenir compte...
...assées en état de catastrophe naturelle ; plus de trente départements sont concernés. Le principe de solidarité nationale, qui a valeur constitutionnelle, nécessite d’accorder une aide aux victimes de ces sinistres, au-delà des indemnités déjà prévues par les contrats d’assurance. Cela peut passer par une réduction de la pression fiscale pour les personnes concernées, qui ont parfois tout perdu : logement, outil de travail, outil de production, véhicule, etc. À l’exception des mesures d’étalement des paiements, complétées par l’indulgence des services fiscaux qui, dans certains cas, acceptent des retards de déclaration, aucune disposition législative – malheureusement - ne permet aux sinistrés les plus durement touchés d’alléger leurs charges. Pourtant, un grand nombre de nos concitoyens qui ont ...
a évoqué la contradiction récurrente entre le nombre important de personnes à la recherche d'un logement et celui des logements vacants, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale. De plus, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat, qui se sont développées ces dernières années, rencontrent parfois des difficultés au moment de la location des biens, notamment en zone rurale. Enfin, les aides de l'Etat sont maintenant rares pour la rénovation des logements locatifs communaux.
a indiqué que la réduction du dépôt de garantie sera une source de difficultés pour les propriétaires souvent confrontés à des mauvais payeurs. De plus, les logements loués sont souvent rendus dans un état dégradé et leur propriétaire ne dispose alors que de peu de voies de recours. Il a également déploré une certaine dérive des dépenses de consommation, dont l'augmentation se fait au détriment des dépenses essentielles de logement et d'alimentation.
En réponse à M. Marc Laménie qui s'inquiétait de l'oisiveté des jeunes et de la diminution des moyens consacrés par les collectivités locales au financement des associations de proximité, Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, a rappelé que la subvention globale aux associations des quartiers augmentait chaque année. Par ailleurs, les subventions seront désormais versées au cours du premier trimestre, pour desserrer la contrainte financière pesant sur les associations.