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Cet article 42 bis porte sur la prise en charge obligatoire par l’assurance maladie des prestations d’accompagnement psychologique. Cette mesure, qui peut sembler importante, n’en suscite pas moins des inquiétudes et des réactions chez les professionnels concernés, au niveau national comme dans le département des Ardennes, que je représente. Les psychologues déplorent que ce texte rende nécessaire la prescription médicale. Cette contrainte pose en effet de nombreux problèmes, s...
Ces amendements de M. Savin s’inscrivent dans la continuité de ceux présentés par M. Savary. Les activités physiques adaptées dont le code de la santé publique autorise la prescription sont d’ordre thérapeutique. Leurs effets sont documentés, prouvés et reconnus. Cependant, leur prise en charge financière par l’assurance maladie et par les complémentaires santé pose problème, tout comme la liste des professionnels qui peuvent intervenir dans le cadre de ces prescriptions. Plusieurs rapports, dont l’expertise collective publiée en 2019 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), ont souligné les conséquences très positives de l’activité sportive adaptée, lorsque celle-ci est utilisée en tant...
...es comptes en a fait état dans son rapport annuel. Ont ainsi été passés 60 contrats, avec un encours de 299 millions d’euros. Avec les indemnités de remboursement anticipé, on atteint 609 millions d’euros, soit un montant plus de deux fois supérieur. Certains établissements ont pu sécuriser leurs dettes il y a quelques années en bénéficiant de plusieurs millions d’aides de la part de l’assurance maladie et du fonds de soutien à l’investissement des collectivités locales, l’ex-Dexia. D’habitude, je soutiens les positions de la commission des affaires sociales, mais, compte tenu des explications données par Mme la ministre, je ne voterai pas cet amendement de suppression. Je reconnais que le sujet est hyper technique. Sur le plan des finances publiques, supprimer cet article reviendrait à remett...
...nnes questions. Faisons confiance à ceux de nos collègues qui ont travaillé au projet de loi de financement de la sécurité sociale. Cette troisième partie concernant les recettes a fait l’objet de nombreuses interventions, mais nous sommes confrontés à la réalité des chiffres. Le sous-amendement n° 46 rectifié tend à retenir 197 milliards d’euros en termes d’objectifs de dépenses pour la branche maladie. Certes, sont examinées tout d’abord les recettes ; les dépenses viennent ensuite. À ce propos, tous les orateurs, notamment M. le rapporteur général et M. le président de la commission des affaires sociales, ont insisté sur la maîtrise des dépenses, tant pour la branche maladie que pour les branches vieillesse ou famille. Je soutiendrai avec conviction ce sous-amendement, car il faut faire con...