Interventions sur "mandat" de Marc Laménie

Les dispositions de cet amendement, déposé sur l’initiative de Mme Berthet, vont dans le même sens que les précédentes, présentées par M. Magras. On a beaucoup parlé du mandat de maire dans les petites communes, du bénévolat et de l’engagement : nous proposons d’ouvrir le débat relatif au cumul des mandats, en précisant que ce dernier n’impliquera en aucun cas le cumul des indemnités. À nos yeux, il faut permettre de cumuler, d’une part, un mandat de député ou de sénateur et, d’autre part, un mandat de maire d’une commune de moins de 9 000 habitants, pour reconnecter l...

Cet amendement a été déposé sur l’initiative d’Alain Vasselle et cosigné par un certain nombre de collègues. Dans les petites communes rurales, le mandat électif s’apparente pratiquement à du bénévolat. Cet amendement vise à harmoniser les dispositions du code électoral concernant ces petites communes.

...plusieurs textes ont été adoptés – notre collègue Jean-Pierre Sueur a évoqué quelques dates, dont certaines sont lointaines. S’agissant de la transparence, la mise en place de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la publication des déclarations de patrimoine, la lutte contre les conflits d’intérêts, sont de bons exemples du travail déjà effectué. Parce que nous exerçons des mandats locaux et nationaux, nous nous devons de rendre des comptes. L’éthique, la morale, la transparence, l’exemplarité, sont des priorités. D’où l’importance des hautes juridictions, telles que le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, et des tribunaux administratifs. Depuis plusieurs années, sur l’initiative du président Gérard Larcher et du bureau du Sénat, nous avons été très sensibilisés,...

...t des territoires ruraux, ou que le fonds de soutien à l’investissement public local, qui sont financés par le budget de l’État. Ces aides s’ajoutent aux aides régionales classiques et aux subventions d’investissement des départements. Je souhaite donc que le débat à venir soit placé sous le signe de la passion et de la conviction et qu’il nous éclaire utilement, afin que, dans l’exercice de nos mandats, nous fassions les bons choix, c’est-à-dire que nous servions avec rigueur l’intérêt général.