Interventions sur "pollution" de Marc Laménie

Je remercie tout d’abord l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques et Mme la rapporteure d’avoir inscrit la question de la pollution lumineuse à l’ordre du jour de nos travaux. Ce débat est de qualité. Beaucoup de sujets, qui nous intéressent tous, ont déjà été abordés, je n’y reviens pas. Je m’attarderai seulement sur le volet concernant les collectivités territoriales. Mon département, les Ardennes, qui est également celui d’Else Joseph, compte 449 communes, dont beaucoup de villages et de bourgs. Beaucoup ont déjà mis en ...

...es, des communes de 300 ou 500 habitants y parviennent, mais avec une répercussion sur le prix de l’eau potable et du traitement des eaux usées. Quant au service public d’assainissement non collectif (Spanc), mis en place pour ces petites communes, il a aussi un coût pour les particuliers. On observe donc des dysfonctionnements, notamment des raccordements qui n’existent pas, ce qui entraîne des pollutions, certes limitées, mais qui mettent en jeu la salubrité publique. Je rappelle que les maires et les élus locaux de proximité doivent prendre en compte l’ensemble des réseaux, qu’il s’agisse de la voirie ou des réseaux d’assainissement. Je voterai, bien entendu, l’article 19 ter. Je m’interroge cependant sur les modalités d’application de ces pénalités. Et d’abord, qui les applique ? Dans...

Je veux apporter quelques précisions, à l’instar de Pascal Savoldelli, sur la notion de financement, car se pose la question des pertes de recettes induites, pour les collectivités territoriales, et de leur compensation à due concurrence par une majoration de la dotation globale de fonctionnement. Il est important de le souligner, car la dépollution de certains sites ou friches industriels existant de longue date suscite de gros problèmes de financement pour l’ensemble des collectivités territoriales, dont l’État reste le principal partenaire. Tel est l’objet de cet amendement.