Interventions sur "potentiel" de Marc Laménie

...8, 3 milliards d’euros pour le bloc communal et intercommunal et 8, 3 milliards d’euros pour les départements. Ses composantes de péréquation affichent une augmentation de 320 millions d’euros, dont 200 millions d’euros sont destinés à la DSR. À cette hausse s’ajoutent l’augmentation des dotations attribuées aux communes d’outre-mer et la révision des modalités de calcul de l’effort fiscal et du potentiel financier, qui a, elle aussi, toute son importance. En parallèle, le Gouvernement procède à l’ajustement des critères d’éligibilité de la dotation politique de la ville, qui vise à soutenir les communes devant assumer des charges particulièrement lourdes en la matière. D’autres dispositifs traduisent, eux aussi, un certain nombre de changements : je pense notamment au mécanisme de garantie pour...

... 2020, elle s’élevait à 26, 8 milliards d’euros, dont 18, 3 milliards d’euros pour les communes et les EPCI et 8, 5 milliards d’euros pour les départements. Chaque année, on reçoit dans les communes des fiches d’information des services de l’État, préfectures et sous-préfectures, lesquelles nous éclairent sur les critères techniques retenus pour le calcul des dotations, comme l’effort fiscal, le potentiel financier, la longueur de la voirie communale, et j’en passe. Il y a toujours des interrogations sur l’évolution des dotations. Les rapporteurs spéciaux Charles Guené et Claude Raynal en ont parlé. Je rappelle que la DGF a connu, voilà quelques années, des baisses significatives pour faire en sorte que l’ensemble des collectivités territoriales participent au redressement des comptes publics. Mê...