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Cet article prévoit une revalorisation anticipée des prestations sociales de 4 % à compter du 1er juillet 2022. La commission des affaires sociales, dont je salue le travail, a opportunément rappelé dans son rapport les modes de calcul du coefficient de revalorisation des prestations sociales et des pensions de retraite de base – fixé par les lois de financement de la sécurité sociale successives ou figurant pour certaines pensions d...
... euros par an à partir de 2016. Son coût est estimé à 0, 7 million d’euros la première année, puis à 1, 3 million d’euros les années suivantes. L’article 49 vise à augmenter de 167 euros les montants accordés aux rapatriés et aux harkis au titre de l’allocation annuelle de reconnaissance. Le coût de cette mesure, qui concerne environ 6 000 personnes, est estimé à un million d’euros et permet une revalorisation exceptionnelle de l’allocation de reconnaissance versée aux harkis et à leur famille. Enfin, l’article 50 vise à étendre le bénéfice de la carte du combattant aux militaires ayant servi pendant quatre mois en OPEX, en opérations extérieures. Cette mesure simplifie les règles d’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en OPEX et améliore les conditions de la reconnaissance...
...r spécial, M. Jean-Marc Todeschini. Permettez-moi, cependant, de saluer tout particulièrement la progression de plus de 3, 3 % des crédits consacrés au financement des majorations des rentes mutualistes des anciens combattants et victimes de guerre, soit un abondement de 7, 91 millions d’euros. Par ailleurs, avec Marcel-Pierre Cléach, Jean Boyer et certains autres collègues, je me réjouis de la revalorisation de la retraite du combattant, qui, dans la période de crise économique que nous connaissons, était plus que nécessaire. Cela témoigne également du respect de l’engagement du Président de la République envers ceux qui ont servi leur pays. Toutefois, objectivement, on peut comprendre et respecter les attentes de certains de nos collègues, par exemple Guy Fischer. La Nation et ses représentants na...