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Élu d'un département frontalier, je constate que le rôle de la douane est méconnu. Elle joue pourtant un rôle très important dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. Ses moyens sont insuffisants. Quelles sont les pistes que vous envisagez en matière de réorganisation des effectifs ?
...administration des douanes sur l'ensemble de nos territoires et départements, frontaliers ou non. Partout, en matière de contrôles, l'administration des douanes joue un rôle très complémentaire de celui des autres forces de sécurité intérieure. Il faut que ces effectifs soient maintenus sur l'ensemble des territoires de métropole et d'outre- mer. Quels sont les dispositifs pour lutter contre les trafics de toutes natures ? Dans mon département des Ardennes, frontalier, je vois de plus en plus de poids lourds, à toute heure du jour ou de la nuit, de toutes origines. Je vois en parallèle régulièrement, aussi, les véhicules de l'administration des douanes, mais celle-ci ne peut pas tout faire en matière de contrôles. Il y a la lutte contre le trafic de stupéfiants, contre le trafic de tabacs ou en...
Cosignataire de l’amendement n° 107 rectifié ter, je respecte tous les modes de transport, même si je défends prioritairement le rail et la voie d’eau. On le voit, le trafic de poids lourds explose partout, comme l’a souligné Mme Cohen, et, malheureusement, la part du fret ferroviaire et du transport par voie d’eau ne cesse de régresser, malgré tous les discours sur la complémentarité des modes de transport et le développement durable. Dans les Ardennes, le trafic de poids lourds est beaucoup moins important qu’en Alsace ou en Lorraine, mais je suis solidaire de mes ...
...e président, le rapporteur et mes collègues qui en sont membres, s’est rendue à Roissy pour effectuer une visite du service de l’administration des douanes. Nous avons beaucoup appris et avons pris conscience de tout le travail accompli par l’administration des douanes qui dépend de votre ministère. Nous avons pu mesurer le combat mené contre la contrefaçon, et la fraude en général. Concernant le trafic de cigarettes, les départements frontaliers sont très affectés. En conséquence, je suis l’avis du rapporteur.
...rminée à un fléau qui est contraire à l'exigence d'éthique et entrave le développement économique. La corruption constitue une véritable menace pour l'ensemble des pays du globe. Conformément à nos engagements internationaux, le présent projet de loi permet des avancées décisives en matière de lutte contre la corruption. D'abord, ce texte étend les possibilités de poursuites pour corruption et trafic d'influence au niveau international. Ensuite, il crée un délit d'entrave au bon fonctionnement de la justice dans les procédures suivies dans un État étranger ou devant une cour internationale. Enfin, il prévoit de nouvelles règles de procédure pénale, afin de renforcer l'attractivité de la lutte contre la corruption. Ainsi les outils de lutte contre la corruption sont-ils améliorés et renforc...