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...prises, permettant en cela l’activité économique, ainsi que la desserte des villages, des bourgs, des villes, ce qui a été particulièrement apprécié lors des différents confinements. La crise sanitaire a également mis en évidence les inquiétudes de l’ensemble des transporteurs, qui subissent la concurrence liée à l’intégration de nouveaux partenaires au sein de l’Union européenne. La plupart des véhicules routiers, en particulier les camions, roulent au gazole. La fiscalité liée au gazole constitue un facteur très important, il n’est qu’à se référer au code des douanes et aux différentes lois de finances. J’ai cosigné l’amendement n° 57 rectifié de Stéphane Sautarel, qui a pour objet de fixer l’échéance liée à l’évolution de la fiscalité en 2040 et non en 2030. Cela permettra, en plus d’avoir du...
...p de respect pour les constructeurs, les ingénieurs et l’ensemble des salariés de la filière. Il y a un réel savoir-faire : le « produire français ». Je comprends l’intention et les attentes qui ont conduit au dépôt de ces amendements, qui ne sont pas sans fondement et qui visent à faire évoluer ce projet de loi. Pour ma part, je défends les transports en commun, notamment le ferroviaire, et les véhicules légers. Reste que nous devons aussi soutenir notre industrie automobile. Il faut trouver le bon compromis entre les autres formes de mobilités et la voiture, qui reste indispensable pour beaucoup de familles. J’ai entendu les arguments relatifs au prix et au poids qui ont été avancés par certains de nos collègues, mais je fais confiance à notre rapporteur.
L’article 18 refond les taxes sur les véhicules à moteur, en les axant sur les émissions de CO2. La mise sur le marché des véhicules à moteur est régie – rappelons-le – par le droit européen. En outre, la valeur des émissions de CO2 n’est pas sans conséquence pour les certificats d’immatriculation ; d’autres taxes ont existé auparavant – souvenons-nous de la vignette, qui a perduré jusqu’aux années 2000 et dont le produit revenait directemen...
Je remercie les rapporteurs pour la qualité de leurs travaux. Les suicides de policiers et gendarmes sont très alarmants. Concernant la répartition des moyens humains, avons-nous une idée de ce que représente l'administration centrale ? Il y a de moins en moins de moyens humains dans les brigades. Certains départements n'ont plus d'argent pour entretenir les véhicules. De même, pouvez-vous m'indiquer la part de la réserve opérationnelle dans l'ensemble des effectifs ?
...is quel est le pouvoir du maire d’une petite commune ? La gendarmerie, hypersollicitée, fait ce qu’elle peut. La police, aussi, qu’elle soit nationale ou municipale. Il est réellement très compliqué d’agir. Même dans les territoires ruraux, on voit des hordes de quads, parfois une quarantaine en même temps, déferler et venir détériorer les chemins, notamment forestiers. Dès lors qu’il s’agit de véhicules mettant en danger la vie d’autrui, le combat est permanent. Ce texte a au moins le mérite, sur un sujet sensible, de permettre la prise immédiate d’un certain nombre de mesures. Je n’oublie pas non plus les propositions de Mme Keller, qui, bien qu’elle ait retiré ses amendements, a le mérite de vouloir faire avancer ses idées. Nous comptons sur vous, madame la ministre, et sur vos services pour...