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Interventions sur "niche" de Marc Massion
3 interventions trouvées.
...-Grande Paroisse fabrique des engrais, le PPRT n’a été prescrit qu’en mars 2010, et il ne devrait être mis en œuvre que fin 2011, voire – d’après les indications de l’administration – en 2012, soit près de dix ans après la promulgation de la loi. Il y a manifestement un peu de laisser-aller du côté de l’administration centrale… Aujourd’hui, le Gouvernement revient sur ses engagements et parle de niche fiscale : c’est tout de même un comble, alors que la santé, voire la vie, de certains Français est en jeu ! De toute façon, un élément fait défaut dans les interventions que nous venons d’entendre : qu’en est-il de la responsabilité des industriels ? Quand donc ces derniers participeront-ils financièrement aux PPRT ? Personne n’a évoqué cet aspect des choses. Comme il le fait sur d’autres sujet...
... A, le rapporteur général du budget a oublié de dire que le dispositif de l’article 200 quater A était beaucoup moins favorable aux habitants des zones à risques que le dispositif de l’article 200 quater C. À quelles motivations répondait le rapporteur général ? Une première motivation serait que le dispositif de l’article 200 quater C constituerait, à ses yeux, une nouvelle niche fiscale. C’est là une opinion pour le moins surprenante, contredisant les termes de la circulaire du Premier ministre du 4 juin 2010, selon laquelle seules les lois de finances peuvent comporter des dépenses fiscales. Il n’en reste pas moins que la mesure avait bel et bien été votée par le Parlement et acceptée par le Gouvernement. Si ce dernier fait maintenant voter des lois qui seront abrogées ...
Il n'est pas acceptable pour nous que le dispositif du bouclier fiscal ne soit qu'une énième niche fiscale, parmi la kyrielle dont « s'enorgueillit » notre système d'imposition, et même l'une des plus importantes d'entre elles, au bénéfice des redevables de l'ISF. Nous le répétons : le bouclier fiscal constitue, en réalité, une remise en cause insidieuse de l'ISF. À travers le présent amendement, nous proposons que l'application du bouclier fiscal ne puisse réduire l'imposition à l'ISF due p...
