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Interventions sur "détention" de Marc-Philippe Daubresse
3 interventions trouvées.
...rnier a validé le principe des mesures de sûreté et tracé le périmètre d’une solution constitutionnellement acceptable, présentant de nouvelles durées et de nouvelles garanties que nous retrouvons dans l’article 1er de la présente proposition de loi. On peut légitimement s’interroger sur l’efficacité des Micas prises à l’égard des individus condamnés pour des faits de terrorisme à leur sortie de détention. Certes, le ministère de l’intérieur prononce désormais systématiquement de telles mesures, alors qu’il ne le faisait que pour un tiers des personnes ciblées il y a encore deux ans. Si elles offrent des possibilités de surveillance renforcée, les Micas présentent aussi à nos yeux des garanties insuffisantes, des motivations difficiles à exprimer, et surtout une durée très limitée. Dans l’artic...
... de bien les cadrer afin d'éviter l'écueil de la double peine. La durée proposée par notre rapporteur me paraît bonne. Le sursis simple peut poser des difficultés ; le parquet antiterroriste lui-même nous a suggéré ces évolutions, de même que les juges de l'application des peines. Mme le rapporteur a donc parfaitement raison, même si le détail du dispositif est très technique. Quant au suivi en détention, encore faut-il que les magistrats ou les services pénitentiaires mettent en place ces programmes ! Des centres de réinsertion sont prévus, notamment dans la région lyonnaise et à Lille. Enfin, l'extrême dangerosité me semble être une notion suffisamment précise pour être soumise au Conseil constitutionnel. Nous avons accompli un travail de longue haleine, il se poursuit : je soutiens complèteme...
...artement du Nord pour recueillir les impressions des gendarmes et des forces de police qui interviennent dans ce cadre. Encore hier, le préfet du Nord a lancé une grande opération de prévention antiterroriste. Nous avons entendu le procureur Molins, qui est désormais favorable à la création du parquet antiterroriste sous certaines conditions. Nous avons aussi entendu le juge des libertés et de la détention de Paris, ainsi que le juge Trevidic. Quand on reçoit le signalement d'un terroriste qui franchit la frontière et qui doit être arrêté rapidement, les gendarmes n'ont pas le droit d'ouvrir son coffre, alors que les douaniers peuvent le faire. En cas de perquisition administrative, une question prioritaire de constitutionnalité interdit de saisir des documents écrits en langue étrangère, en l'abs...
