Interventions sur "forces de l’ordre" de Marc-Philippe Daubresse

Le ministre a indiqué à juste titre qu’il voulait doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique et que cela répondait à une forte attente. Le moins que l’on puisse attendre d’un rapport d’orientation, c’est qu’il explique les modalités qui permettront de doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique. C’est pourquoi le rapport annexé contient une série de précisions tout à fait pertinentes. Par conséquent, la commission ne peut qu’émettre un avis défavo...

Le ministre a indiqué à juste titre qu’il voulait doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique et que cela répondait à une forte attente. Le moins que l’on puisse attendre d’un rapport d’orientation, c’est qu’il explique les modalités qui permettront de doubler la présence des forces de l’ordre sur la voie publique. C’est pourquoi le rapport annexé contient une série de précisions tout à fait pertinentes. Par conséquent, la commission ne peut qu’émettre un avis défavo...

...plication de la mesure sans préjudice du droit d’informer – ce qui n’a aucune portée. Nous avons exprimé, à plusieurs reprises, notre désaccord avec la rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale. Mais nous sommes d’accord, monsieur le ministre, avec l’intention des auteurs du texte, réitérée lors des auditions, d’inscrire dans la loi un article spécifique pour préserver les membres des forces de l’ordre en opération de toute identification. Nous nous sommes donc mis au travail pour réécrire l’article, avec le souci de sortir de cette opposition délétère entre protection des forces de sécurité intérieure et liberté de la presse. Comme l’ont souligné plusieurs orateurs, avec la rédaction précédente de l’article, le risque d’autocensure des journalistes était évident. En repartant du texte de l’As...

Le nouvel article, qui se compose de deux parties, vise le code pénal et non plus la loi de 1881 sur la liberté de la presse. La première partie tend à protéger les membres des forces de l’ordre contre la volonté malveillante de les identifier. Notre conception de la liberté fait qu’un journaliste a bien évidemment le droit de filmer ce qu’il veut et de diffuser ce qu’il estime nécessaire, en fonction de sa déontologie. Filmer un numéro d’identification pour dire que le policier en question vous a sauvé la vie et que vous allez lui offrir des chocolats ne tombe pas sous le coup du délit...

La commission est défavorable à l’amendement n° 229. S’agissant de l’amendement n° 311 rectifié de M. Grand, nous avons eu un débat qui nous a conduits à estimer qu’il fallait un article ciblé sur les forces de l’ordre en opération, à savoir les policiers, les gendarmes et les policiers municipaux. Si on ajoute les douaniers, pour lesquels j’ai beaucoup de respect, on voudra ensuite ajouter les sapeurs-pompiers et les gardes champêtres, comme c’est le cas avec l’amendement de M. Roux. L’article 18 du projet de loi confortant le respect des valeurs de la République les concernera. La commission est donc défavora...

...ous proposons, avec Loïc Hervé, en accord avec le président de notre commission, de modifier l’intitulé de la proposition de loi, les termes « sécurité globale » ne nous semblant pas adaptés aux objectifs visés, même si le continuum de sécurité a du sens. Loïc Hervé et moi-même n’avons cessé de plaider tout au long de cette discussion pour un nouveau pacte de sécurité qui renforce les moyens des forces de l’ordre tout en respectant les libertés publiques. Nous vous proposons par conséquent l’intitulé suivant : proposition de loi « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ».