Interventions sur "organisme" de Marc-Philippe Daubresse

...eurs sociaux et les collectivités locales. On ne peut pas garder la même gouvernance qu’hier, car tous les modèles du logement social et de la rénovation urbaine sont en train de changer et il faut en tenir compte. Ceux qui paient doivent être aux commandes. Après, on peut bien sûr discuter des dosages. J’ai eu la tutelle de l’ANRU et j’ai présidé l’ANAH pendant quelques années. Dans ce dernier organisme, il n’y avait pas une majorité de représentants de l’État au conseil d’administration, ce qui n’empêchait pas de travailler et de progresser. Quand il a fallu répartir l’argent du Grand emprunt, sur les propositions de MM. Rocard et Juppé, les acteurs qui payaient ont eu leur mot à dire dans l’affaire, ce qui a été déterminant sur les choix faits à l’époque. Cela a permis de relancer complètement...

... que Mme Lienemann a d’ailleurs soulevée à plusieurs reprises. Que se passe-t-il lorsqu’il y a vente HLM quand la société qui achète n’arrive pas à tout vendre ? Quid des logements qui n’ont pas été vendus ? Peut-on les réintégrer ou pas dans le parc locatif social ? Car, nous le disons tous ici, on en a cruellement besoin. J’ai rencontré plusieurs fois ce problème dans mes fonctions. Les organismes d’HLM peuvent réaliser leurs opérations d’accession sociale à la propriété par l’intermédiaire de sociétés civiles immobilières ayant pour objet la vente. Il n’entre pas dans les missions de ces sociétés de vendre des logements à une personne morale, notamment à un organisme d’HLM. Or il peut arriver que la société civile immobilière, la SCI, n’arrive pas à commercialiser tous les logements et ...