Interventions sur "serre" de Marcel Deneux

Monsieur le président, madame la ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi, comme l’ont déjà rappelé les différents orateurs qui m’ont précédé, a pour objet la ratification de l’ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. Avant d’aborder le fond du texte, madame la ministre, je souhaite rappeler la position constante et unanime du groupe centriste en matière de recours aux ordonnances. Cette procédure dessaisit le législateur de son rôle et minimise son pouvoir, tant au moment de l’habilitation législative qu’à celui de la ratification de l’ordonnance. Nous ne pourrons jamais nous en satisfaire. C’est pourquoi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre le changement climatique est un véritable défi de la communauté internationale. Elle repose sur deux piliers essentiels : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux impacts du changement climatique. Elle a des répercussions dans de très nombreuses disciplines – économie, droit, environnement, finance, technologie, gouvernance – et, en définitive, de plus en plus d’influence sur notre vie quotidienne. Malgré les efforts accomplis depuis l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2005, les modifications du climat s’accélèrent et les pré...

...n compte les énergies renouvelables qui ne seront intégrées en référence qu'en 2010. Retenir la réglementation thermique de 2010 comme base serait donc préférable au choix de celle de 2000. En outre, le secteur des bâtiments représente un enjeu majeur de la politique énergétique compte tenu de son importance : 46% de la consommation d'énergie, soit la deuxième source d'émission de gaz à effet de serre après les transports. Trente millions de bâtiments mal chauffés et mal isolés rejettent chaque année dans l'atmosphère quelque 100 millions de tonnes de CO2. Afin d'atteindre l'objectif global mentionné dans le projet de loi d'une diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre en France d'ici à 2050, c'est l'équivalent de 400 000 logements qui devraient être améliorés du point de vu...

Les bâtiments constituent un enjeu majeur pour la politique énergétique, puisqu'ils représentent 46 % de la consommation d'énergie et la deuxième source d'émission de gaz à effet de serre, après les transports. Afin d'atteindre l'objectif global, mentionné dans le projet de loi, d'une division par quatre du volume des émissions de gaz à effet de serre en France d'ici à 2050, ce sont chaque année jusqu'à cette date 400 000 logements qui devraient être réhabilités du point de vue énergétique. Jamais, depuis la reconstruction de l'après-guerre, la France n'a été confrontée, dans le ...

...rer les caractéristiques techniques et la performance énergétique des bâtiments soient évaluées dans les trois ans suivant la publication de la loi, et non pas cinq ans après celle-ci. Je ne souhaite pas que l'on reporte aux calendes grecques l'exécution d'une loi. Le secteur des bâtiments revêt une importance essentielle, en termes tant de consommation d'énergie que d'émission de gaz à effet de serre. C'est pourquoi il me semble nécessaire de prendre au plus vite les mesures propres à limiter l'une et l'autre.

...ntervention que subit alors l'équipement. C'est pourquoi, il conviendra de préciser dans les décrets que l'entretien, obligatoire dans certains cas, puisse avoir valeur d'inspection. Par ailleurs, en limitant les inspections régulières aux seules chaudières et systèmes de climatisation, le projet de loi, d'une part, restreint les économies d'énergie et les réductions d'émission de gaz à effet de serre attendues, d'autre part, crée des discriminations entre propriétaires selon leur mode de chauffage et l'énergie utilisée. Il existe en effet de nombreuses autres sources d'énergie utilisées par des équipements de production de chaleur que les chaudières, qui nécessitent également un entretien régulier. C'est le cas des capteurs solaires, des pompes à chaleur réversibles ou non et des systèmes th...

...a chaleur qui peut être récupérée dans l'air à des températures minimales sous nos latitudes est largement appréciable au regard de l'énergie consommée par les pompes à chaleur aérothermiques, en particulier si l'on raisonne en énergie primaire, ce que l'on doit faire. Ces systèmes, dont les performances sont en progression constante, contribueront à la réduction de l'émission des gaz à effet de serre dans un souci de développement durable. C'est pourquoi il semble justifié d'inclure l'aérothermie parmi les sources d'énergies renouvelables.

... degrés et 100 degrés - ou très basse énergie - températures inférieures à 30 degrés. Or son utilisation est fréquente en matière de production de chaleur, via une pompe à chaleur, pour le chauffage et la production d'eau chaude dans le secteur de l'habitat résidentiel, individuel et collectif. Ces systèmes, aujourd'hui très performants, permettent de réduire l'émission de gaz à effet de serre dans un souci de développement durable. C'est pourquoi il paraît nécessaire de préciser dans cet article l'ensemble du champ de la géothermie.

...t, le démontre : l'écart est de un à trois, voire de un à quatre, suivant les situations géographiques. Je souhaite évoquer maintenant les orientations majeures de ce texte, qui a vocation à définir la politique énergétique pour les trente prochaines années. S'il est un point qui me paraît essentiel, c'est la maîtrise de la consommation d'énergie et la réduction de l'émission des gaz à effet de serre. En effet, pour lutter efficacement contre l'effet de serre, une véritable rupture dans nos habitudes et dans nos comportements quotidiens est nécessaire. La France n'est pourtant pas mal placée en ce qui concerne les émissions de gaz, et cela grâce - on ne le dira jamais suffisamment - à l'importance de notre parc nucléaire : elle émet 40 % de moins de CO2 que l'Allemagne, qui utilise fortemen...

L'industrie n'est que le troisième secteur en termes d'émission de gaz à effet de serre, les deux premiers étant les transports et les bâtiments. Les transports sont exclus du projet de loi, lacune ô combien dramatique, que j'avais déjà dénoncée en première lecture. Je rappelle simplement que, pour ce secteur, le développement des biocarburants, en vue duquel nous amorçons une politique, peut amener un embryon de réponse, mais j'affirme que ce ne sera pas suffisant. S'agissant des...

...res. Il est donc indispensable de donner une visibilité aux acteurs économiques afin qu'ils puissent organiser la filière technique - développement des technologies, bien sûr, mais aussi formation des filières professionnelles - et la filière économique. Enfin, un autre levier nous paraît sous-employé au regard de nos légitimes ambitions en matière de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre : l'outil fiscal. Si nous voulons vraiment diviser par quatre notre consommation d'énergies fossiles en cinquante ans, conformément à l'objectif annoncé, pour remédier au risque de changement de climat et à l'épuisement des énergies non renouvelables ainsi qu'à la vulnérabilité géopolitique de la moins abondante et de la plus difficile à remplacer de ces énergies, à savoir le pétrole, il nous fa...