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Avec la création de la Société du Grand Paris, ou SGP, le Syndicat des transports d’Île-de-France, le STIF, n’aurait aucun pouvoir décisionnel sur le schéma d’ensemble et sur les projets d’infrastructures composant le futur réseau de transports publics de la région. Cet établissement public local est pourtant concerné au premier chef par la création du nouveau réseau de transports, dont il assurera par ailleurs la gestion. Une partie importante des décisions que la SGP sera amenée à prendre pour réa...
...ations d’aménagement. Ces dispositions peuvent paraître de bon sens. Pour autant, nous considérons qu’il est anormal que l’autre moitié des excédents dégagés vienne alimenter la Société du Grand Paris, et donc le remboursement de l’emprunt pour le Grand huit. Nous estimons que, si ces excédents devaient être captés par une structure de dimension régionale, il aurait fallu en faire bénéficier le STIF ou la région. En effet, ces modes de financement en circuit fermé ne permettent en aucune manière la péréquation au niveau régional puisque ce sont toujours les mêmes collectivités, celles qui sont situées sur le tracé, qui en bénéficieront. De telles dispositions incitent également à faire en sorte que les opérations d’aménagement ainsi réalisées soient financièrement intéressantes, poussant d...