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Cet amendement vise à associer plus étroitement les associations de protection de la nature et de l’environnement à la mise en œuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier qui sont, à notre avis, non seulement économiques mais aussi écologiques. L’article 7 de la Charte de l’environnement dispose : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnem...
La participation des associations d’usagers de la forêt à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie locale de développement forestier, qui est permise par cet article, ne doit pas être exclusive de la participation des associations de protection de l’environnement. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de modifier la rédaction de l’alinéa 19 en remplaçant le mot « ou » par le mot « et », afin de permettre à ces deux types d’associations de prendre part à l’élaboration et à la mise en œuvre de cette stratégie.
...Cet engagement n’a finalement fait l’objet d’aucune traduction dans la loi « Grenelle II » et la dynamisation de la forêt se retrouve incluse dans un projet de loi sur l’agriculture. Le changement dans l’esprit des mesures proposées est à l’avenant, et la forêt est envisagée comme un simple « champ à bois » dont on chercherait à augmenter la productivité. C’est méconnaître totalement les rythmes forestiers, qui se placent sur des échelles de temps beaucoup plus longues que les rythmes agricoles. De plus, selon le rapport du Centre d’analyse stratégique sur la valeur de la biodiversité, le bois ne représenterait que 10 % de la valeur économique de la forêt. Il ne s’agit donc pas d’hypothéquer les 90 % restants ni de compromettre la capacité des forêts à assurer l’ensemble des services environnement...
...tures opérations de production et de valorisation se déroulent en tenant compte des enjeux écologiques. Il s’agit par ailleurs d’un engagement du Grenelle qui prévoit de dynamiser la filière bois tout en protégeant la biodiversité forestière, cette richesse qu’il convient de préserver. Ainsi, le Grenelle de l’environnement avait donné lieu à la signature d’un accord historique entre les acteurs forestiers et la société civile : « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts. » Cet accord reconnaissait la nécessité de produire plus de bois pour répondre aux enjeux de l’utilisation de ressources renouvelables en enrayant les pertes de biodiversité, plaçant ainsi au même niveau les fon...