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...formation ou une commercialisation de la production de la ferme. La demi-SMI et ses équivalences sont en effet fondées sur des modèles productivistes classiques. Deuxièmement, elle ne permet pas les installations progressives avec une acquisition sur plusieurs mois. Or, la pression foncière s'étant fortement accentuée au cours des dernières années, l'obligation d’une SMI de terres agricoles rend l’installation d’autant plus discriminante et coûteuse pour les candidats. Troisièmement, elle diffère fortement d'un département à l'autre, et les équivalences sont variables. Quatrièmement, enfin, ce critère ne prend aucunement en considération la situation des pluriactifs. Nous proposons donc de conditionner le statut, non plus à une taille minimum d'exploitation, mais à une déclaration d'heures de travai...
Le présent article a été inséré grâce à l’adoption d’un amendement présenté par Gérard Cornu en commission. Nous comprenons et nous partageons la volonté de notre collègue d’introduire dans ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche des mesures concernant l’installation des jeunes agriculteurs. Pour autant, nous considérons que le présent article tel qu’il est rédigé reste limitatif puisqu’il dispose simplement que la politique d’installation contient un volet spécifique à l’installation en société, comprenant un diagnostic et un accompagnement des sociétés agricoles en recherche d’associé ainsi que des jeunes candidats à l’installation. Pour notre part, nous ...