Interventions sur "médical" de Marie-Agnès Labarre

...casion de cette période d’observation sont souvent lourds et de nature à anéantir les facultés de discernement du patient. Mais alors, comment mener à bien cette phase d’observation initiale, dont la finalité serait d’établir le bien-fondé de l’hospitalisation et de poser un diagnostic, si le patient est complètement apathique ? Bien souvent, les médecins se contenteront d’établir un certificat médical au regard des témoignages rapportés, émanant souvent des forces de l’ordre, dont la mission principale est le respect de l’ordre public. De telles pratiques semblent beaucoup plus courantes qu’il n’y paraît, comme en témoignent certains patients ayant l’expérience des hospitalisations sans consentement. C’est donc pour remédier à de semblables dysfonctionnements, non sans conséquences sur la sit...

... patte, vous faites tout simplement disparaître le principe d’indépendance des médecins du travail par rapport à l’employeur. Avec cette réforme, il ne s’agit plus d’« éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », selon les termes de la loi de 1946, votée à l’unanimité, qui conférait aux médecins du travail la tâche de définir et de mettre en œuvre la prévention médicale des risques professionnels, les employeurs étant contraints d’en fournir les moyens matériels et d’en permettre l’organisation. Il s’agit de confier aux employeurs eux-mêmes le soin de « diminuer les risques professionnels ». Les leurs, sans aucun doute ! En clair, dorénavant les chefs d’entreprise décideront des risques qu’ils feront courir à leurs salariés, en même temps qu’ils seront chargés...

Je souhaite apporter quelques précisions complémentaires pour que les choses soient bien claires vis-à-vis de cette question de la confidentialité des données consignées dans le dossier médical personnel des salariés. Ce que nous voulons éviter très concrètement, c’est toute utilisation frauduleuse des éléments constitutifs du dossier, notamment dans des entreprises qui risquent fort, pour un certain nombre, de subir avant peu les offres alléchantes des organismes de retraite par capitalisation. Nous souhaitons également éviter que toute instrumentalisation de la situation de santé d’...