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...de prévoir l'obligation d'agir en plein air et de porter un masque, et c'est à l'association d'assurer son respect. Je ne doute pas que les responsables d'association soient avertis et bien intentionnés ; vous ne doutez pas vous-mêmes que les chefs d'entreprise le sont tout autant, et la protection des salariés est pourtant prévue dans la loi. Prévoyons les mêmes précautions pour les volontaires associatifs !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, neuf mois se sont écoulés depuis la première lecture au Sénat du projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Neuf mois : des banlieues en colère, un débat sur la LOLF au Parlement et, feuille après feuille, la remise en cause du code du travail. Si j'évoque les banlieues en colère, c'est que même des lieux où s'exerce la vie associative ont été enflammés et que le mot le plus prononcé après « discrimination » fut celui de « travail ». Si j'évoque la LOLF, la loi organique r...
Je terminerai en attirant votre attention sur deux amendements de notre groupe. D'abord, l'un, concernant l'article 3, plaide pour que l'on puisse relever du volontariat associatif toute personne, sans condition de durée de présence en France. Il me semble indispensable pour deux raisons : nous représentons ici de nombreuses collectivités engagées dans la coopération décentralisée et signataires de partenariats avec des associations. Ces collectivités ont dépassé depuis longtemps le stade du paternalisme et des actions unilatérales : nous en sommes à la réciprocité. Or ce ...
...ives comme les échanges internationaux solidaires, qui permettent à des étudiants européens de venir épauler des communautés d'Emmaüs l'été. Je pense aussi aux étrangers qui vivent dans notre pays depuis moins d'un an, donc immigrés de fraîche date, à qui l'on demande, souvent de manière suspicieuse, de prouver leur volonté d'insertion. Quelle logique y a-t-il à les tenir à l'écart du volontariat associatif, qui constitue une excellente piste pour leur permettre de participer à la société et d'apporter la richesse de leur diversité ? Il s'agirait là d'une égalité des chances qui ne se paierait pas de mots.
...ctuellement dans notre société. Vous n'ignorez pas les récents actes de barbarie, parfois teintés de xénophobie et de racisme Vous savez combien de personnes âgées sont mortes, lors de la canicule, à quelques mètres de voisins en pleine santé. Les gens ne se parlent plus. Notre société s'écroule. Nous avons besoin de liens. Nous ne pouvons nous permettre le luxe de tenir à l'écart du volontariat associatif qui que ce soit. Au-delà du problème de l'injustice de la mise à l'écart des intéressés, c'est sur l'état de notre société que je veux attirer l'attention. Tout ce qui fait lien relève d'une urgence démocratique. Telle est la raison pour laquelle je soutiens ces amendements.
...t de confier un fonctionnaire à un autre organisme sans que celui-ci soit contraint de rémunérer la personne au même niveau que son administration d'origine. C'est bien ce point qui posait problème, et c'est ainsi que j'ai interprété le commentaire du rapporteur. En revanche, le détachement n'implique pas du tout le portage de la rémunération et est donc totalement compatible avec le volontariat associatif. Si je me permets d'apporter cette précision, c'est que, lorsque je suis devenue présidente de la région Nord-Pas-de-Calais, j'avais maladroitement demandé une disponibilité. Il m'a été répondu que cela n'était pas possible, et que la seule solution était le détachement, qui me permettait effectivement de percevoir une indemnité provenant d'une autre source. C'est donc un problème que j'ai un pe...
...autres activités, tout aussi épanouissantes. Huit objectifs sont ici proclamés. Mais où est l'unité de l'action entre tous les ministères ? Dans la répétition à plusieurs voix d'annonces concernant en réalité les mêmes sommes ? Le parlementaire en est réduit à tirer un fil d'Ariane dans le labyrinthe du Minotaure qu'est la LOLF, contrairement à toutes les promesses de transparence. Le mouvement associatif n'est pas identifié dans ce document budgétaire en tant que partenaire d'approfondissement de la démocratie et passeur du lien social quand il est traité par le morcellement de mesures dispersées. Corvéable, hier négligé, voire tenu à l'écart, privé de moyens, il est aujourd'hui rappelé à l'ordre face à l'urgence des banlieues en flammes ou aux nuits hivernales qui sont fatales aux précaires. À...
...s, devant la méconnaissance de ce qui se fait, l'excès de contrôles et de paperasses qui induisent parfois des coûts supérieurs aux modestes subventions demandées, c'est l'incompréhension. Le droit d'association, principe fondamental de notre démocratie, est tant mis à mal que l'on voit Martin Hirsch, président d'Emmaüs, claquer la porte du Conseil national de lutte contre l'exclusion. Le monde associatif dérange parce qu'il supplée un État qui ne remplit pas sa fonction de protection. Il devient un témoin gênant. Et, pour le faire taire, on criminalise parfois des acteurs solidaires ; je pense à ceux qui donnent à manger aux gens de Sangatte. La solidarité est devenue un délit, au point que l'Europe a dû nous rappeler à l'ordre à propos de l'aide médicale pour les enfants. L'objectif 1 vise à fa...
...pas faire du « vivre ensemble ». À l'heure du projet de loi de programme pour la recherche, savez-vous, par exemple, monsieur le ministre, combien de médiateurs scientifiques arbitraient toutes ces structures ? Iront-ils servir au McDo ou encaisser les péages des autoroutes privatisées ? C'est un beau gâchis ! L'objectif 8 tient de la provocation. Il tend à assurer la pérennisation des emplois associatifs, mais ceux-ci existaient ! Ce sont les gels de crédits de l'État qui les ont fragilisés. La disparition de certains dispositifs, pis, les nouveaux dispositifs mis en place ne peuvent pas s'adresser aux mêmes publics. Ces objectifs devraient prévoir un critère de sincérité. Geler des crédits au mois d'octobre est incompatible avec une volonté de pérenniser l'emploi. J'en viens à l'annonce de la ...
Mme Marie-Christine Blandin. Dans ce jardin qu'est le monde associatif, là où l'on attendait un message de reconnaissance, les millions supplémentaires d'euros ne seront, hélas, que des cailloux stériles !
Des hommes, des femmes, des jeunes, par passion, par solidarité ou par militantisme consacrent leur temps et même leur argent à tisser des liens, à réparer les dégâts sociaux ou environnementaux et à remplir de véritables missions de service public dans le précieux cadre du statut associatif de la loi de 1901. Il y a donc en France des richesses - je ne parle pas des fortunes de la grande distribution, réfugiées en Belgique ou des matelas dorés pour PDG congédié -, de vraies richesses humaines et sociales qui s'expriment à travers l'engagement associatif et le bénévolat. Mieux les reconnaître, les soutenir et les dédommager est un devoir. Une loi, hélas ! de trop longue gestation, ...
...sociétés agréées jeunesse et sport accueillant des enfants, soumises à l'impôt, à celles dont le chiffre d'affaires ne permet pas d'embauche mais auquel le périmètre de la loi ne permettra plus le recours à des volontaires dédommagés ? Ce n'est pas ma préoccupation centrale, mais il s'agit de dégâts collatéraux à venir dont vous aurez la charge, monsieur le ministre. A la juste demande du monde associatif, vous apportez une réponse brouillée et incomplète. En attendant une grande loi sur l'éducation populaire, que nous proposerons au retour de la gauche