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...t au nom chevaleresque que l'on fait craquer les filles. Je comprends les inquiétudes qui se sont manifestées sur les ressources du service public. Mais on ne peut étendre la mesure que nous proposons à toutes les chaînes. La Poste assure sa mission de service public en acheminant le courrier jusqu'aux hameaux les plus reculés, DHL n'y est pas obligé. Il en va de même pour le service public de l'audiovisuel, soumis à des exigences éthiques supérieures à celles du privé.
...st maintenant portée par une vision. Il est donc nécessaire d'apporter la stabilité nécessaire à sa mise en oeuvre. Le point de vue du groupe écologiste à l'égard de ce COM est toutefois nuancé. Ces nuances tiennent en premier lieu aux relations complaisantes entretenues par France Télévisions à l'égard de producteurs-animateurs. Il n'est pas normal que les moyens dont dispose le service public audiovisuel leur reviennent à travers l'achat de productions coûteuses. Il existe aussi une forme d'impuissance européenne vis-à-vis des opérateurs numériques. Peu de charges pèsent sur ces opérateurs alors qu'ils se nourrissent essentiellement du travail réalisé par le secteur audiovisuel. Ils représentent, à son égard, une forme de concurrence déloyale. L'idée qui pourrait éclore au sein de notre commissio...
Le passage à la nouvelle norme de diffusion des chaînes de la TNT ne s'est pas fait aisément dans le Nord-Pas-de-Calais. Beaucoup de personnes ont en effet perdu un nombre significatif de chaînes. Détail amusant, les personnes disent que ce n'est pas grave, car « elles font toutes la même chose ». (Sourires.) Voilà qui est tout de même troublant s'agissant de notre paysage audiovisuel français (PAF) ! Il y a donc beaucoup de ratés. La majorité de ces personnes ont perdu la première chaîne. Ce n'est pas dramatique... (Nouveaux sourires.) Je souhaite vous interroger, monsieur le président du CSA, sur le site internet Clés de l'audiovisuel. Le Conseil supérieur des programmes, qui a fait des propositions pour le socle éducatif de tous les élèves, jeunes et adolescents, fonde b...
...souhait, mais vous n'avez pas assez insisté sur la qualité de service public. Chacun doit voir la différence entre son offre et celle des médias privés. Arte est exemplaire, et le nombre de ses spectateurs augmente. Sur d'autres chaînes, la différence n'est pas toujours immédiatement perceptible. Les recommandations du groupe de travail de notre commission sur les relations entre les producteurs audiovisuels et les éditeurs de services de télévision concernant le partage des droits d'exploitation et la fin du statut d'animateur-producteur constituent des gisements de ressources considérables. Certains se comportent moins en vendeurs de produits culturels que comme de véritables sangsues à la mamelle du service public. Il serait bon de faire le ménage avec courage. De même, les écologistes ont toujou...
...'on écoute France Inter ou France Culture, de ne pas être assommé de publicités ! Quant aux économies dans le service public, pourquoi ne pas commencer par réduire les salaires faramineux des animateurs producteurs ? Bien sûr, le groupe écologiste votera ce texte, tout en considérant que le chemin est encore long. Il y a eu dans le passé une proposition de loi de MM. Muller et Sueur qui visait l'audiovisuel dans son ensemble. Pour que ce texte soit voté, nous nous sommes restreints à l'audiovisuel public et n'avons visé que les enfants de zéro à douze ans. Saisissons l'occasion, sans attendre la grande réforme de l'audiovisuel. La niche des écologistes à l'Assemblée nationale ne sera libre qu'en janvier 2017. Ce n'est donc pas demain que nous allons couper les vannes publicitaires de l'audiovisuel p...
...mer pour notre groupe politique. J'aurais ainsi deux questions à vous poser en son nom. D'une part, pourquoi la mission de service public s'applique au champ de la culture scientifique de manière très satisfaisante à Radio France, alors qu'elle l'est très succinctement à France Télévisions ? D'autre part, il ne saurait y avoir d'indépendance durable sans modèle de financement et le service public audiovisuel enrichit les producteurs avec un flux d'argent à sens unique. Le partage des bénéfices sur les droits est-il, à terme, envisageable ?
Participer à la composition du CSA n'est pas insignifiant vu le rôle prépondérant de l'audiovisuel dans notre démocratie, particulièrement en ce moment. Mais je pense aussi à la qualité de l'information, au pluralisme, à la responsabilité, à la déontologie et à l'éthique. L'expression de ces exigences est dépendante de l'économie du secteur, des véhicules technologiques et de la mondialisation. Les parlementaires savent ce besoin de connaissance pour comprendre les enjeux, tenir à distance l...
S'agissant du projet de loi ordinaire, le Sénat a notamment encadré les conditions dans lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) peut autoriser le passage d'une chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) payante à la TNT gratuite. Il a également procédé à des ajustements des modalités de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public.
Je ferai une comparaison avec les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ÉSPÉ). Il a été nécessaire que M. Peillon leur adresse une lettre de cadrage. Il ne me paraît donc pas anormal qu'une lettre de mission détermine les grandes priorités de l'audiovisuel public.
Le Sénat a effectivement complété le projet de loi organique pour soumettre la nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) à l'avis des commissions des affaires culturelles des deux assemblées.
...ue l'article 2 concerne les emplois d'avenir de professeurs et de confier le rapport pour avis à notre rapporteure pour l'enseignement scolaire Mme Françoise Cartron. Je vous rappelle que ce texte est inscrit en séance publique lundi 24 après-midi et soir et mardi 25 septembre prochain. En conséquence l'audition prévue le 25 septembre à 16 h 30 de la ministre de la culture sur la situation de l'audiovisuel extérieur est reportée. Cela serait en outre peu opportun de l'entendre alors que nous sommes saisis par le Secrétariat général du Gouvernement de la demande d'audition en vue de la nomination à la tête de l'Audiovisuel extérieur de la France. L'audition de Mme Marie-Christine Saragosse aura lieu le 3 octobre à 11 h 00.
...t sur les conditions de la réussite éducative, qui permettra de valoriser les travaux des deux missions d'information menées par Françoise Cartron sur la carte scolaire et Brigitte Gonthier-Maurin sur le métier d'enseignant. - le 2 octobre en séance du soir, David Assouline a demandé un débat pour présenter le rapport qu'il a rédigé avec Jacques Legendre sur l'application de la loi de 2009 sur l'audiovisuel. Les annonces de ce matin concernant la fusion des rédactions de France 2 et France 3 et les batailles autour du financement de France Télévisions lui donnent toute sa pertinence ; Concernant les travaux de contrôle, je vous rappelle que les inscriptions pour la participation aux divers groupes de travail (pré-recrutement, établissements publics de coopération culturelle - EPCC -, éthique du spo...
Bravo pour ce travail en binôme. Nous aurons gagné lorsque l'audiovisuel public se reconnaîtra à la première image, à l'allumage ! Sur la gouvernance, les remarques sont pertinentes. Dans la pratique, les équipes sont en état de stress intense, lié à la fusion, avec des sanctions disciplinaires pour des vétilles... Autre remarque : France 3 est-elle dans le service public au service du privé ? On demande aux antennes régionales de prêter leurs moyens pour des product...
...que le montant de 379 millions d’euros n’était déjà plus d’actualité, en raison d’un amendement d’un député qui avait ramené cette somme à 343 millions d’euros. Pour finir, je souhaiterais rappeler que le montant de ces taxes n’est pas versé directement au budget de France Télévision ou de Radio France, mais à celui de l’État, qui, je l’espère, fera preuve d’éthique et l’utilisera au profit de l’audiovisuel public. En conséquence, il me semble opportun que le Parlement garde un œil vigilant sur l’utilisation des sommes perçues et sur leur traçabilité au sein du budget, afin de s’assurer qu’elles bénéficient à l’audiovisuel public.
...ers, et son écran est de nouveau déchiré par une dizaine de clips pour le fromage, le tennis, la lessive et les couches anti-fuites. La seconde coupure publicitaire est une forme de vulgarité, de mépris pour l’œuvre, pour le téléspectateur, que le Gouvernement disait, voilà quelques articles, vouloir libérer de l’intoxication publicitaire. Il y a deux poids, deux mesures pour deux secteurs de l’audiovisuel : le public et le privé. Il y a deux poids, deux mesures et une seule victime : le téléspectateur. Le client du privé sera victime du matraquage publicitaire sans aucun égard ; l’usager du public pâtira de la fragilisation des budgets des services publics de télévision et de radio. Vos dénégations ont résonné cruellement pour les salariés de RFI, à qui le plan social dévastateur vient d’être ann...
Le secteur de l’audiovisuel attire toutes les convoitises, pour son aura, son argent, ses métiers passionnants et son influence. N’oublions pas qu’il s’agit du quatrième pouvoir ! Les grands groupes se sont très vite rendu compte de l’intérêt multiple qu’ils trouveraient à y placer leurs capitaux, voire à en devenir les propriétaires. Aujourd’hui, ces grands groupes sont aussi ceux des travaux publics, des armes et de la v...
...er l’influence qu’un opérateur peut acquérir dans la formation de l’opinion. Sur un plan technique, il s’agit d’apprécier ce seuil sur la moyenne glissante des douze derniers mois écoulés. Toute acquisition externe ayant pour effet de porter la part d’un même groupe au-delà du seuil défini serait interdite. Le dépassement du seuil serait un obstacle à la délivrance, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, d’autorisations supplémentaires relatives à des services de télévision nationaux.
...la loi de septembre 1986 – font sens, mais le véritable rendez-vous, chacun le sait, sera la commission mixte paritaire. Le Sénat doit rester ferme et fidèle à ses votes. Durant ces deux semaines de débat, je me suis un peu sentie comme une infirmière sur le front de la guerre de 14-18. Nous n’avons pas ménagé la charpie, nous avons posé des pansements, mais les blessures profondes qu’a subies l’audiovisuel public, par la faute d’un général autoritaire proche d’autres intérêts, laisseront des cicatrices durables, quand il ne s’agit pas d’amputations. Par conséquent, je voterai contre ce texte. Je m’oppose, au nom des Verts, aux choix du Gouvernement. Je déplore les avis défavorables qu’ont donnés régulièrement les rapporteurs, dont je salue néanmoins le travail et le souci d’explication, à défaut d...
...rmation de proximité, avec un décrochage national. » Voilà une curieuse idée de la part d’une commission à la française parce ce que cela fait penser au fédéralisme des Länder allemands, fédéralisme tant redouté en France quand on parle de décentralisation… C’est bien la preuve que ces propositions ont été faites à la hâte, sans concertation avec les personnels et les professionnels de l’audiovisuel, au risque du démantèlement de France 3, sur laquelle les grands groupes de la presse quotidienne régionale jettent un regard gourmand. Élus locaux et régionaux vivent depuis des décennies avec France 3. Nous en connaissons les atouts, nous nous considérons, vis-à-vis des habitants de nos collectivités, comme directement concernés par son avenir, car c’est un indispensable élément d’animation de...
... d’inscrire la notion positive d’autonomie éditoriale. Nous devons désormais progresser sur ce texte par critères partagés pour garantir la mise en œuvre de la diversité des regards. Comme chacun le mesure bien, l’écueil de l’uniformisation nous guette. Cela dit, certaines chaînes privées n’ont su éviter cet autre écueil qu’est la confusion entre diversité et sectorisation des modes d’expression audiovisuels par canaux. À telles chaînes reviennent les émissions sportives, à telles autres les jeux, et la société se trouve ainsi soumise à la tentation d’un morcellement, chaque chaîne reflétant les intérêts de groupes particuliers. S’ensuit la mort du dialogue et de l’ouverture. L’amendement n° 251 vise donc à protéger la diversité des regards, mais aussi à éviter que le service public ne se mette à s...