Interventions sur "l’accès" de Marie-Christine Blandin

...vis chaque année. Ces dernières années, des communes ont refusé le droit d’accès à la cantine à des enfants dont au moins l’un des parents ne travaillait pas. Lorsque ces décisions ont été prises par des mairies, la jurisprudence a été constante : il s’agit d’une illégalité. En 2009, le Conseil d’État a suspendu une délibération d’un conseil municipal en indiquant qu’elle « interdit illégalement l’accès au service public de la restauration scolaire à une partie des enfants scolarisés, en retenant au surplus un critère de discrimination sans rapport avec l’objet du service public en cause ». Les maires qui prennent ces décisions nous disent le manque de place dans les restaurants scolaires, mais aussi l’insuffisance de moyens financiers des collectivités, et cela va s’aggravant. D’où l’importanc...

Nous pouvons nous féliciter que l'Assemblée nationale ait modifié la rédaction du texte pour favoriser l’accès des enfants en situation de handicap. En revanche, les écologistes attendent que cette loi s’applique, qu’elle ne soit pas une simple déclaration.

C’est ne pas entendre les opérateurs, qui rappellent le coût des coupures partielles, et les millions de clients dont les connexions ne permettent pas de séparer l’accès à internet, à leur messagerie électronique et au téléphone, voire à la télévision. Ceux-là mêmes qui nous promettaient une création resplendissante avec la DAVSI – loi au demeurant très répressive et, rappelons-le, toujours en vigueur – en appelleraient presque aux valeurs de gauche pour défendre l’instruction du dossier par le privé, l’inversion de la charge de la preuve et la fin de la présomp...

Et ceux-là qui nous promettent la société numérique – avec la e-consommation, le télétravail, la e-administration, la e-justice… – regardent comme des délinquants ceux qui se sont adaptés bien plus vite que les adultes, mais qui ont été éduqués par la société marchande dans les leurres du gratuit, et qui ont considéré l’accès aux œuvres comme une opportunité, sans se sentir liés aux difficultés des secteurs de la musique ou du cinéma, suivant en cela les publicités des opérateurs de l’époque et nourris par le capitalisme qui veut à tout prix leur vendre des produits…§ Faute d’un travail important sur le sujet, sur la place de la culture dans la société en mutation, nous allons de replâtrage en replâtrage, de lecture ...

...ès simple : s’il est tentant d’assimiler le droit d’auteur à un droit fondamental, nous aimerions toutefois que ce droit soit opposable sur l’ensemble du territoire, de sorte que chacun puisse revendiquer son accès à internet. Or tel n’est pas le cas aujourd’hui dans les territoires ruraux, voire dans certains quartiers urbains. Madame Morin-Desailly, vous avez évoqué la santé ; moi, j’évoquerai l’accès à l’eau potable sur l’ensemble du territoire français : nous ne devons pas oublier que les Amérindiens de Guyane ne jouissent même pas de ce droit fondamental !