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Interventions sur "l’agence" de Marie-Christine Blandin
4 interventions trouvées.
...ntre la corruption, qui engage la France, précise, en son article 6, que les organes nationaux de prévention de la corruption doivent bénéficier de l’indépendance nécessaire « pour leur permettre d’exercer efficacement leurs fonctions à l’abri de toute influence indue ». Le Gouvernement a d’ailleurs jugé utile, dans le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale, de préciser que le directeur de l’Agence de prévention de la corruption ne pouvait pas recevoir ni solliciter d’instruction d’aucune autorité administrative ou gouvernementale dans l’exercice de certaines de ses missions, notamment le contrôle des procédures de prévention que doivent mettre en œuvre la plupart des entités publiques ou semi-publiques. En revanche, pour l’exercice d’autres missions, comme la coordination stratégique ou l...
...r ce n’est pas parce que vous avez décrit avec précision quelque chose que cette chose vous appartient, que vous avez le droit de la breveter et, surtout, d’exiger de l’argent de tous ceux qui voudront l’utiliser demain. Je citerai un exemple très simple : l’amertume de la racine de gentiane. Pour l’instant, tout va bien. Imaginons qu’une firme américaine en décrive minutieusement les molécules, l’agencement des gènes et le pourquoi de l’expression de cette amertume, alors c’en serait fini de l’Avèze ou de la Suze, sauf à payer à Monsanto ou à Syngenta des royalties.
...rteur, qui a été adopté, permettra une centralisation des déclarations d’intérêts. Mais la haute autorité en question avait bien plus d’ambition. Sa première mission était le contrôle des déclarations d’intérêts. Un tel contrôle nous aurait évité le militantisme du précédent directeur de l’AFSSAPS, M. Marimbert, qui nous a déclaré : « la gestion des déclarations d’intérêts ne doit pas échapper à l’agence concernée, qui est la mieux à même de connaître ces experts et de détecter les anomalies ». On a vu les résultats ! Sa deuxième mission était la médiation sur les expertises contradictoires. Une telle médiation nous aurait évité les chassés-croisés entre l’Agence et le Parlement à propos du bisphénol A. Enfin, sa troisième mission était le recours des lanceurs d’alerte. Bien des mésaventures au...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Parmi les missions assignées à l’article 5 à l’Agence française pour l’expertise et la mobilité internationales, l’accent est mis sur la « valorisation à l’étranger du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français » ; l’assistance technique requise doit prendre en compte la diversité et la richesse de l’expertise française. Depuis la loi de décentralisation et l’émergence de solides politiques de coopération décentralisé...
