Interventions sur "l’anses" de Marie-Christine Blandin

Il a beaucoup été fait référence à l’ANSES et à la confiance en cette agence. J’ai confiance dans les chercheurs qui travaillent et dans leurs conclusions. Je tiens néanmoins à rappeler que tout le monde avait confiance dans l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, l’AFSSA, qui a autorisé le Mediator… Quand on s’est penché de près sur le sujet, on s’est aperçu que les dégâts, la mortalité, l’hypertension pulmonaire étaient ...

...l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’AFSSET, avant que ne fusionnent l’AFSSA et l’AFSSET. Cette fusion, d’ailleurs, s’est faite sans véritable débat parlementaire : elle a été décidée ici, au Sénat, avec l’adoption d’une disposition que l’Assemblée nationale n’avait même pas examinée. Depuis 2010, l’architecture, solide, repose sur deux piliers distincts : l’ANSES expertise et évalue le risque ; le ministère fait les arbitrages en matière de gestion du risque. Or voici, monsieur le ministre, que vous choisissez de confier, au détour de ce texte, l’évaluation et la gestion du risque au même organisme. C’est une lourde responsabilité. Je ne pleurerai pas certains arbitrages douteux de la direction générale de l’alimentation, la DGAL, qui ont conduit à auto...

...rtise, ainsi que sur ses méthodes, n’ont néanmoins pas déposé d’amendement de suppression. Nous pouvons entendre le plaidoyer du ministre selon lequel il est hypocrite de dire que le ministère a les moyens d’assumer cette responsabilité. Mais ce n’est pas aujourd’hui, selon moi, le point le plus important. Le point essentiel, c’est le codicille du transfert de l’AMM et de la gestion du risque à l’ANSES, à savoir la garantie que cet organisme sortira du plafond d’emplois contraint qui impacte habituellement les agences. En effet, l’ANSES n’a pas besoin des agents de la DGAL, ni de ses moyens : elle a des ressources propres, qui proviennent des redevances tirées de l’analyse des molécules et qui augmentent à mesure que des dossiers lui sont confiés. Toutefois, malgré ce trésor, Bercy ne l’autori...

Cela nous donnera d’ailleurs un véritable outil pour lutter contre les conflits d’intérêts. En effet, qui peut être plus manipulables par les groupes porteurs de la demande d’AMM que les chercheurs employés en CDD qui intègrent l’ANSES pour réaliser une analyse et la quittent une fois le travail terminé ? Le risque de manipulation n’est pas le même avec des personnels sous contrat de travail pérenne, car ils ont des fichiers. L’un des décrets d’application de la loi sur les lanceurs d’alerte qui vient d’être publié est consacré à l’importance de la bonne tenue des fichiers et des liens d’intérêt. Si le ministre transforme son ...

MM. le ministre et les rapporteurs ont dit que le ministre chargé de l’agriculture pourrait revenir sur la décision du directeur général de l’ANSES, à condition qu’il s’agisse d’une décision d’autorisation, et non de retrait. Toutefois, ce n’est pas écrit dans le texte. L’objet de cet amendement est donc d’inscrire cette précision dans la loi. Le ministre peut être plus précautionneux, mais pas moins !