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Interventions sur "l’installation" de Marie-Christine Blandin
2 interventions trouvées.
...res, puisque celui-ci ne s’exerce que dans le cas d’une augmentation de surface selon l’unité de référence définie au niveau départemental. Cette exonération de contrôle permet des agrandissements déguisés par la création de sociétés dont l’associé « vendeur » de ses terres se retire au bout de quelques années. Ce sont ainsi 75 à 80 % des agrandissements qui échappent au contrôle et concurrencent l’installation. C'est pourquoi nous souhaitons renforcer le contrôle sur les mouvements sociétaires : il s’agit, là encore, de favoriser l’installation.
La loi d’orientation de 2006 avait quasiment démantelé le contrôle des structures, et il est judicieux que le présent projet de loi propose d’y remédier. Mais il s’agit avant tout de préciser les objectifs du contrôle des structures, et la priorité, c’est bien l’installation. Or le type d’installation n’étant pas indiqué, le risque est de laisser se développer la concentration des installations à des fins d’agriculture intensive. Dans le texte actuel, le seuil de surface au-delà duquel sera déclenché le contrôle des structures fixé entre un tiers et une fois la taille d’exploitation moyenne régionale nous semble trop élevé. Car il y a un risque notable de voir livre...
