Interventions sur "métropole" de Marie-Christine Blandin

...disparaîtrait, ces organes n’auraient évidemment plus à être consultés à son sujet. Par ailleurs, monsieur le ministre, je me permets d’appeler votre attention, comme j’ai appelé cet après-midi celle de votre collègue M. Marleix, sur le fait qu’il est impossible de transférer des parties de service exerçant des missions transversales. Ainsi, vous ne pourrez pas transférer dans les services d’une métropole abritant dix lycées et vingt collèges la personne qui s’occupe des achats ou la personne qui s’occupe de la sécurité des établissements scolaires, à charge pour celles-ci de superviser leur construction, leur entretien et de gérer les TOS. Par conséquent, en transférant ainsi des parties de services, on va transférer en fait des personnels qui seront incapables de remplir les missions nouvelles ...

Les métropoles incarnent le décalage entre les intentions affichées par le Gouvernement et la complexité de l’édifice que prévoit ce texte. On dit vouloir simplifier et on crée un étage supplémentaire. On dit vouloir respecter la diversité des territoires, mais on donne aux métropoles le pouvoir de se mêler de l’administration des autres collectivités par le biais de leurs conseillers territoriaux. Prenons ...

C’est sur ce dernier point que je voudrais attirer votre attention : les alinéas 53 et 59 de la section II disposent que des conventions peuvent prévoir que des parties de service sont mises à disposition de la métropole par le département ou la région en cas de transfert de compétences. Les alinéas 75 et 79 pressent le pas : « dans un délai de six mois ». Enfin, les alinéas 77 et 80 donnent le ton : « À défaut de convention passée dans le délai précité », le préfet propose un projet de convention et, si celui-ci n’est pas signé par les élus dans un délai d’un mois, le ministre des collectivités territoriales éta...

...ontenu laissent vraiment à désirer. En l’état, si l’on épure de quelques incises l’unique phrase que constitue l’alinéa 5, on apprend que « le pôle métropolitain est un établissement public constitué [...] en vue d’actions d’intérêt métropolitain [...] afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain [...] ». La belle lapalissade ! Un tel projet jetant des ponts d’une métropole à l’autre mérite tout de même qu’on le définisse plus clairement, qu’on explique ce qu’est l’intérêt métropolitain : est-il celui de la métropole ou celui du pôle ? En outre, il ne serait pas superflu que le mot « métropole » apparaisse quelque part. Pour nos concitoyens, il faut que cette nouvelle structure soit non une couche supplémentaire du désormais fameux millefeuille institutionnel, mais ...

J’apporte mon soutien à l’amendement visionnaire de Jean-Pierre Sueur. Je conçois que l’articulation entre les représentants des communes et leur travail en métropole puisse paraître absolument indispensable. La raison, toute simple, en est que vous faites régner en tous lieux la loi du plus fort. Les petites communes craignent de ne pouvoir, faute de représentants, être défendues au sein de ces nouvelles assemblées. Mais, de grâce, soyons réalistes, si ces représentants sont présents, s’ils siègent dans ces assemblées, comme ils n’ont pas la majorité, ils ne...

...les citoyens et de créer des dynamiques participatives dans des projets économiques ancrés dans les territoires dont ils sont issus. Au sein de l’Union européenne, ce secteur représente 7 % du volume total de l’emploi salarié. Le domaine de l’économie sociale et solidaire commence doucement à se développer, et il me paraît très important de préciser dans le texte de loi que, lorsque l’une de nos métropoles s’attribuera les compétences économiques de sa région de rattachement, elle devra également prendre en compte cette façon d’entreprendre qui passe par la coopération. L’économie sociale et solidaire représente un vivier d’emplois, qui ne sont pas uniquement liés à l’agriculture ou au secteur associatif. Au sein d’un grand ensemble urbain comme le seront nos métropoles, il faut que soient souten...

...tres, tout à l’heure, concerneront les lycées. Dans les deux cas, la problématique est exactement la même. Je tiens à attirer de nouveau votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur le problème majeur que représentent les alinéas évoquant le transfert de parties des services des régions et des départements qui se consacrent à l’ingénierie de la construction des lycées et collèges vers les métropoles, au prorata du nombre d’établissements dont celles-ci vont assumer la responsabilité. Je vous l’affirme solennellement : cela ne peut pas marcher ! Dans un service régional chargé des lycées ou dans un départemental chargé des collèges, il y a la personne qui s’occupe des achats, celle qui gère les appels d’offres, celle qui se charge de la haute qualité environnementale, celle qui veille à la ...