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Interventions sur "monument" de Marie-Christine Blandin
6 interventions trouvées.
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
Tout comme vous, je tiens beaucoup à la conservation des monuments historiques et à leur environnement proche ou lointain, mais je m’interroge sur les motivations de cet article. En effet, si vous souhaitez légiférer sur la défiguration des paysages, ce qui est légitime, pourquoi ne pas avoir introduit des dispositions sur les lignes à très haute tension, sur les tours des centrales nucléaires visibles depuis les châteaux de la Loire…
Afin de maintenir l’esprit constructif qui règne dans cet hémicycle, je suggère, dans un souci de lisibilité, de rectifier l’amendement n° 38 afin que l’amendement n° 39 puisse être retiré, en ajoutant après les mots « La liste est établie » les mots «, après avis du Haut conseil du patrimoine monumental, ».
La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car il nous paraît assez dangereux : dans la rédaction qui résulterait de son adoption, l’article 1er ne garantirait aucunement un cadre susceptible de protéger les monuments historiques dont il convient de rappeler l’inaliénabilité et l’imprescriptibilité.
Avis favorable, conformément à l’amendement précédent qui stipulait les mêmes types de monuments.
Mme Marie-Christine Blandin, rapporteure. Compte tenu des enjeux liés à la protection du patrimoine monumental de notre pays et au regard de la politique immobilière mise en place par France Domaine, il est de notre devoir de réaffirmer sans ambiguïté ces principes, même s’ils sont difficiles à prononcer
La photographie constitue un fonds d'archives exceptionnel qu'il faut valoriser et j'aurais voulu savoir dans quelle mesure l'INA pourrait intervenir dans ce sens, notamment en partenariat avec la Réunion des monuments nationaux. Je rejoins également mes collègues sur ce qui a été dit sur l'ampleur du défi que représente la mise en oeuvre du dépôt légal de l'Internet. Il faut souligner, d'autre part, que la dimension du défi est amplifiée par le développement extraordinaire de la mission de l'INA. A cet égard, le volume de la saisie d'Internet est incroyablement élevé. Cette saisie est certes utile : dans le ...
