Interventions sur "précarité" de Marie-Christine Blandin

...tement liés à une activité saisonnière est en hausse en 2014 et s’établit à 39, 2 % des prévisions d’embauche, contre 35, 8 % seulement en 2013. Cela correspond à 667 000 embauches potentielles. Comme je le disais, il n’existe pas de statut de saisonnier dans le code du travail. Certains considèrent que c’est un point positif, car créer un statut spécifique pourrait enfermer ces salariés dans la précarité. On peut aussi estimer, à l’inverse, qu’une reconnaissance juridique permettrait aux pouvoirs publics de mieux encadrer les pratiques, de définir des règles et de limiter les abus. Les contrats saisonniers sont, pour la plupart, des contrats à durée déterminée. Cependant, à la différence des autres CDD, ils n’ouvrent pas le droit à la prime de précarité. Il en résulte deux conséquences directes ...

...ernier jour. Il est manifeste que leur employeur ne comptait pas pérenniser leur emploi au-delà de cette période de liquidation. En utilisant le CNE à la place d'un CDD - il en irait de même avec un CPE - cet employeur s'est affranchi du respect des cas de rupture possible pour un CDD - faute grave, force majeure, consentement des deux parties - et, surtout, de l'obligation de verser une prime de précarité de 10 %.

...is de travail menacera finalement le bénéfice plénier des allocataires de l'allocation de solidarité spécifique. Ce fonds doit donc être abondé. La plupart des embauches observées ces dernières années ne s'effectuent pas en emplois durables - contrats à durée indéterminée ou contrats à temps plein - mais en emplois précaires - CDD, temps partiel, CNE et aujourd'hui CPE. Ces contrats aggravant la précarité et le chômage, ils doivent être mis à contribution pour financer le fonds de solidarité. Je propose toutefois que les employeurs qui transforment leur CNE ou CPE en CDI normal au bout de deux ans soient moins taxés que les autres. Si la période de consolidation est une manière d'entrer progressivement dans le marché du travail normal, il est légitime de récompenser les entreprises qui jouent le...

...es donc aux bouées de sauvetage ! C'est un peu le sens de cet amendement, tendant à créer un bonus-malus incitatif pour les entreprises qui feraient le choix de l'emploi durable. Si le bonus-malus fonctionne pour les assurances, afin d'inciter les conducteurs à la prudence et à l'achat de voitures propres, ce système pourrait inciter les employeurs à la vertu et les décourager de se servir de la précarité comme d'un instrument de gestion de l'embauche. C'est un mécanisme souple, qui permet d'éviter le pire et qui stimule les bonnes pratiques, ne serait-ce que dans un intérêt bien compris.