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... de l’urbanisme, or c’est du vivant qu’il s’agit ici. Il convient donc de mettre en œuvre des démarches de sensibilisation et de protection, de prendre en compte toutes les initiatives des acteurs locaux, depuis les associations jusqu’aux agriculteurs. Adopter une approche similaire à celle des schémas de cohérence territoriale reviendrait à affaiblir quelque peu le dispositif des trames bleue et verte.
Jusqu’à présent, nous n’avons parlé que des infrastructures des collectivités territoriales et de leurs groupements ; celles de l’État ont été pudiquement occultées. Or, lorsque la trame bleue et la trame verte, les continuités écologiques et les efforts à accomplir ont été évoqués au sein du groupe de travail « biodiversité » du Grenelle, les agriculteurs, qu’ils soient syndicalistes ou représentants des chambres d’agriculture, et les délégués des employeurs ont réclamé que l’État commence par donner l’exemple, s’agissant notamment des périphéries d’autoroutes et des abords des voies ferrées. L’amendem...
...ux promeneurs, à la faune et à la flore est interrompu parce qu’il traverse une ville de Flandre dont le maire a décidé la construction d’un hypermarché ! Voilà un exemple des motifs qui justifient les dérogations évoquées par Mme la secrétaire d’État ! Pour le maire en question, construire un entrepôt en vue d’assurer le développement économique local est une bonne raison d’interrompre la trame verte.
...tir de combien de boulons allons-nous nous écraser ? Le CNRS et L’INRA nous alertent sur les disparitions en cascades et les espèces co-menacées tout simplement parce que leur nourriture était principalement constituée d’une plante qui a disparu ou parce que leur reproduction dépendait de la visite d’un papillon qui a déménagé pour des raisons climatiques. Là aussi, nous aurons besoin des trames vertes. La nouvelle rédaction de la commission, en décomposant l’article en une succession d’alinéas a clarifié, sur la forme, les objectifs de l’État. Mais cette substitution intégrale au texte sur lequel nous avions travaillé n’a pas facilité notre tâche, car il est devenu difficile de s’y retrouver dans la numérotation. Enfin, mes chers collègues, j’attire votre attention sur un membre de phrase d...
Nous proposons de ne pas réduire la trame verte aux seuls espaces protégés et de l’étendre aux zones jouant un rôle fondamental pour les espèces et habitats menacés. En effet, la rédaction actuelle, trop restrictive, ne prend pas en compte les découvertes de la science ou les consensus qui se font jour sur le terrain entre les acteurs. Ceux-ci peuvent en effet considérer que telle zone qui n’est pas une ZNIEFF – zone naturelle d’intérêt écolog...
...ent : il faudra connecter les régions entre elles, et prévoir aussi des trames transfrontalières. Par exemple, dans ma région, il faudra évidemment établir la connexion avec la Wallonie belge, qui a déjà fait tout son travail. Les cinquante acteurs du groupe de travail sur la biodiversité ont absolument tenu à agir en concertation avec les acteurs de terrain : pour eux, l’élaboration de la trame verte est un facteur de dialogue. C’est le contraire d’un schéma à la façon de la DATAR, qui impose des zones strictement délimitées. La gestion se fait évidemment sur une base contractuelle et en toute cohérence avec le plan méthodologique que garantira l’État.
Mme la secrétaire d'État vient en quelque sorte de nous faire une proposition : elle est défavorable au remplacement des mots « leur connexion » par les mots « la mobilité des espèces », mais, si je l’ai bien comprise, elle ne serait pas opposée à ce que la trame verte soit constituée des espaces protégés et des territoires « assurant leur connexion, la mobilité des espèces et le fonctionnement global de la biodiversité ». Je rectifie par conséquent notre sous-amendement n° 806 en ce sens, monsieur le président.