Interventions sur "SNCF" de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

Je remercie la commission pour son travail de réécriture de cet article : elle a institué un droit de poursuite des personnes qui auraient commis une infraction à l’intérieur d’une gare ou d’un véhicule de transport, prévoyant que les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP pourraient, dans de tels cas, poursuivre le délinquant jusqu’aux abords immédiats de la gare, ce qui est très satisfaisant. Le présent amendement a pour objet de prévoir une situation qui s’est, hélas ! produite par le passé, même si elle reste heureusement assez rare, en permettant aux agents de sécurité des transports d’intervenir aux abords immédiats de la gare, alors même qu’au...

La différence, c’est que les agents de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être munis d’armes létales. C’est pourquoi il faut déterminer si, oui ou non, ils ont le droit d’intervenir en dehors de l’emprise de la gare.

...s tous qu’aujourd’hui les files d’attente sont très longues avant livraison ! En tout état de cause, monsieur Barros, là encore, la somme de 1, 5 milliard d’euros que vous proposez ne pourrait être consommée dès 2024 : avis défavorable. Pour ce qui est de l’amendement n° II-789, nous avons bien entendu les informations que M. le ministre a données quant à la révision du contrat de performance de SNCF Réseau. Nous aimerions obtenir davantage encore de précisions sur la date prévisionnelle de signature du nouveau contrat et sur les mesures qu’il contiendra concernant le fret. Comme les précédents, cet amendement à 1 milliard d’euros est à notre sens un amendement d’appel : avis défavorable. Mêmes arguments à propos de l’amendement n° II-818, qui vise à allouer 600 millions d’euros au réseau fe...

...ez-moi cependant de mettre l'accent sur plusieurs points qui nous posent question. Qui paiera les besoins de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire ? Nous avons bien entendu la Première ministre reprendre à son compte, à la suite du COI, les propositions formulées dès mars 2022 par Hervé Maurey et Stéphane Sautarel dans leur rapport d'information sur la situation financière de la SNCF. Mme Borne a en effet annoncé que, d'ici à 2027, les dépenses de régénération et de modernisation du réseau augmenteraient de 1, 5 milliard d'euros par an. Pour autant, les zones d'ombre restent nombreuses. Premièrement, pour 2024, la hausse significative des crédits du programme 203 s'explique principalement par l'augmentation de la contribution de SNCF Voyageurs. Nous redoutons – vous le dém...