Interventions sur "fret" de Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

...osez ne pourrait être consommée dès 2024 : avis défavorable. Pour ce qui est de l’amendement n° II-789, nous avons bien entendu les informations que M. le ministre a données quant à la révision du contrat de performance de SNCF Réseau. Nous aimerions obtenir davantage encore de précisions sur la date prévisionnelle de signature du nouveau contrat et sur les mesures qu’il contiendra concernant le fret. Comme les précédents, cet amendement à 1 milliard d’euros est à notre sens un amendement d’appel : avis défavorable. Mêmes arguments à propos de l’amendement n° II-818, qui vise à allouer 600 millions d’euros au réseau ferroviaire : nous demandons une révision de la LOM et souhaitons que le Gouvernement nous apporte des informations complémentaires, car nous sommes totalement dans le bleu au su...

... L’aide à l’exploitation des services de wagons isolés, qui a été validée par la Commission européenne, doit elle aussi augmenter de 30 millions d’euros par an, pour être portée à 100 millions d’euros. Enfin, la baisse des prix de l’énergie a été plus rapide qu’anticipé, avec, pour conséquence, un allégement des charges conjoncturelles exceptionnelles qui pesaient lourdement sur les opérateurs de fret. Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable.

... du produit de la mise aux enchères des quotas carbone. En comparaison avec une augmentation du versement mobilité (VM), cette mesure présente l'avantage de ne pas favoriser les seules AOM bien dotées en base fiscale et d'apporter enfin une solution au problème de la mobilité en zone rurale, grande oubliée du financement des transports du quotidien. Notre quatrième point de vigilance a trait au fret. La Commission européenne a lancé une enquête sur les aides publiques octroyées à la société Fret SNCF. Pour éviter le scénario catastrophe d'un remboursement contraint de 5 milliards d'euros assorti du paiement d'une amende, le Gouvernement a proposé un plan de discontinuité qui se révèle assez douloureux. Nous souhaitons, madame, messieurs les ministres, partager avec vous notre vive préoccupa...

... L'aide à l'exploitation des services de wagons isolés, qui a été validée par la Commission européenne, doit elle aussi augmenter de 30 millions d'euros par an, pour être portée à 100 millions d'euros. Enfin, la baisse des prix de l'énergie a été plus rapide qu'anticipé, avec, pour conséquence, un allégement des charges conjoncturelles exceptionnelles qui pesaient lourdement sur les opérateurs de fret. Pour toutes ces raisons, l'avis est défavorable.