Interventions sur "émissions de gaz" de Marie-Claude Varaillas

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons une question essentielle. Le logement est en effet un secteur particulièrement émissif, puisqu’il représente 26 % des émissions de gaz à effet de serre. Voilà qui explique parfaitement l’objectif, partagé, à la fois écologique et social d’en finir avec les passoires énergétiques : non seulement ces logements participent au dérèglement climatique, mais leurs occupants souffrent de précarité énergétique et n’accèdent pas dans de bonnes conditions à leur droit au logement, ce droit ayant pourtant valeur constitutionnelle. Il s’agit...

Cet amendement vise à répondre à la demande de la Convention citoyenne pour le climat de contraindre, par des mesures fortes, les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie, en dehors des obligations pesant sur les seules collectivités, comme c’est d’ailleurs prévu à l’article 39. En effet, la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment doit mobiliser l’ensemble des acteurs. Nous estimons ainsi que les locaux professionnels et publics, peu importe d’ailleurs leurs propriétaires, doivent être soumis à des obligations de performance énergétique. Nous proposons, par conséquent, de renforcer l’obligation de rénovation thermique de l’ensemble des bâtiments du secteur tertiaire en fixant u...

...a Terre à Rio. Les travaux des conférences des parties de l’ONU ont permis des avancées concrètes, avec le protocole de Kyoto en 2007 et, plus récemment, l’accord de Paris en 2015. L’ONU a également élaboré des objectifs de développement durable afin de promouvoir les droits humains et le développement. L’Union européenne, quant à elle, a produit des normes imposant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2007, en 2014 et, plus récemment, à l’occasion du Green Deal de septembre 2020, qui vise à réduire d’au moins 55 % les émissions par rapport à 1990 à l’horizon de 2030. L’article 3 du traité de l’Union européenne et l’article 191 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne reconnaissent en outre le droit de l’environnement. La loi Énergie-climat affirme la v...

...ologiste avait déposé un amendement n° 142 qui a été déclaré irrecevable. Je le regrette, car cet amendement portait sur l’opportunité de définir un moratoire sur les baisses d’effectifs du ministère de la transition écologique. Si l’on ne se pose pas la question des moyens, cette loi n’aura aucun effet. Le Conseil national de la transition écologique s’est inquiété de la baisse insuffisante des émissions de gaz à effet de serre induite par cette loi. Il a également demandé la mobilisation des moyens, leviers d’action et outils de politique publique nécessaires, notant notamment des réductions d’effectifs opérés ces dernières années – et encore aujourd’hui – dans les services régionaux et départementaux de l’État, ainsi que parmi ses opérateurs que sont l’Ademe, l’ANAH et le Cerema, chargés, avec les col...